Burkina Faso

Institución pública Función: Porter une politique culturelle

Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.

Institución pública

Observaciones

La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

Institution privée agrée par l'Etat Función: Formation professionnelle

L’Institut des Sciences et Techniques de l’Information de Ouagadougou forme aux métiers des bibliothèques et de la documentation. Plus d’infos sur le site : http://istic.bf/.

La société africaine des gens de l’écrit et du savoir regroupe les professionnel.le.s de l’écrit

Association privée Función: Regrouper les professionnels de l'édition

Association privée Función: Regrouper les professionnels de la librairie

Association privée Función: Regrouper les professionnels de la documentation

L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.

Association privée Función: Regrouper les professionnels du livre

Accord international Función: Libre circulation des biens culturels

Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.

Accord international Función: Faciliter l'importation d'objets à caractère éducatif, culturel ou scientifique

Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.

Institución pública Función: Porter une politique culturelle

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Institución pública

Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).

Observaciones

Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

Code de l'information (1994) Función: Regular

Code de l’information (1994) 

Observaciones

Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».

Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».

Les définitions des notions de diffamation, « d’atteinte à l’honorabilité des corps constitués » ou de la « sûreté de l’Etat » sont également sujettes à caution

Institución pública Función: Contrôler

Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)

Ley Funciones: Recenser y contrôler

Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.

Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.

Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.

Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.

Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996

Observaciones

Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.

Accord international Función: Regular

En vigueur au 6 mars 2002

Accord international Función: Protection des oeuvres littéraires et artistiques

Ley Función: Réguler les droits moraux, patrimoniaux, et leur durée

Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.

Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.

Il existe une redevance sur «les expressions du patrimoine culturel traditionnel».

Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.

Institución pública Función: Organizar

Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)

Observaciones

Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

Ley Función: Proteger

Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique

Ley

La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.

Taxe

Le livre est exempté de TVA.

Taxe

18% de taxe(s)

18% de taxe(s).

fonds de Développement culturel et touristique

Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.

Subvention

Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.

Observaciones

Collaborations avec les éditeurs des dits salons.