Ruanda

Le site internet du Ministère ne mentionne pas de programme dédié à la culture.

Observaciones

L’actuel Président rwandais Paul Kagame souhaite ancrer le pays dans le numérique et les nouvelles technologies. Il existe de fait un programme d’Etat pour les Industries créatives.

Il existe une association des éditeurs et libraires mais elle est très peu fonctionnelle et peu professionnelle.

Le Rwanda est un Etat signataire de l’Accord de Florence. Indépendant en 1962, le pays donna la notification de la succession de la signature de l’accord international de Florence en 1964.

Entrée en vigueur au 1 mars 1984. Acte de Paris, entrée en vigueur au 1 mars 1984

Ley

Loi n° 2014-425 du 14/07/2014 portant Politique Culturelle Nationale de la Côte d’Ivoire.

Il n’existe pas de programme d’Etat spécialement dédié à l’alphabétisation.

Toutefois il existe des enquêtes sur l’alphabétisations et la lecture dues à des ONG: Unicef, Save the Children, et des enqêtes sur l’illétrisme dues au MINEDUC (Ministère de l’Éducation), ainsi qu’une enquête sur la promotion de la lecture due au MINISPOC (Ministère des Sports et de la Culture).

Ley

Loi n° 2/2013 du 8 février 2013 « relative à l’accès à l’information » («Law regulating media»).

La loi n° 2/2013 du 8 février 2013 « relative à l’accès à l’information » (Law regulating media) renouvelle le cadre de l’exercice du métier de journaliste mais demeure insuffisante. En effet, nombre de ses provisions continuent de faire peser la menace d’un lourd contrôle étatique sur les médias et la liberté des journalistes à exercer leur métier, une réalité corroborée par le rapport Reporters sans frontières du 11 mars 2015. L’article 9 de cette loi porte notamment sur les limites à la liberté d’opinion et d’information et reste vague concernant les circonstances dans lesquelles les médias peuvent se voir restreints. Il n’offre donc pas les garanties juridiques nécessaires à un exercice pleinement libre de la liberté d’information. Les actes de diffamation sont punis de peines de prison et les institutions judiciaires instrumentalisées en ce sens.

Ley

Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle.

Elle prévoit que toute utilisation du « folklore » doit faire l’objet du paiement d’une redevance laquelle est établie à 10% pour les livres.

Ley

La loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle fixe la durée des droits patrimoniaux à 50 ans.

Ley

Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle définit les droits moraux et patrimoniaux relatifs à la production d’oeuvre. Les droits moraux sont très limités. Les droits patrimoniaux sont tels qu’une oeuvre est protégée durant les 50 ans qui suivent la mort de son auteur.

Exonération

Le Rwanda exempte le livre de toute taxation, que ce soit le format papier ou numérique.

Il existe au Rwanda une taxe sur l’importation du papier de 25%.

L’importation de matériel informatique au Rwanda est taxée à 25%.

Bien que cela ne soit pas une politique publique à proprement parler, l’aide financière américaine est utilisée pour la production de livres scolaires.

En dehors des aides issues de la coopération internationale et des partenaires du développement qui aident à l’élaboration et la publication d’ouvrages en Kinyarwanda pour les enfants – surtout pour des ouvrages de «première lecture» – il n’existe pas de politique publique d’aide à la publication en langues autochtones.