Africa : Democratic Republic of the Congo

Il n’existe pas de formation dédiée aux métiers du livre en République démocratique du Congo. Il faut toutefois noter que la Faculté des sciences de l’Information et de la Communication de l’Université chrétienne du Congo (UCBC) à Beni, propose un département “Journalisme-Édition multimédia” où quelques cours sur l’imprimerie, la librairie et l’édition sont dispensés.

La République démocratique du Congo a signé les accords de Florence. A la suite de son indépendance en 1960 il y a eu continuité avec cette signature bien que des réserves aient été émises.

Entrée en vigueur au 30 juin 1960, Déclaration de continuation d’application: 8 octobre 1963. Acte de Paris : oui, entrée en vigueur au 31 janvier 1975.

Institut National de Préparation Professionnelle.

Il existe au Congo l’Institut National de la Préparation Professionnelle.

Les aides adressées au secteur de la librairie en République démocratique du Congo viennent du Centre National du Livre de France (CNL).

fonds de promotion culturelle

Il n’existe pas d’aide publique pour les publications en langues autochtones au Congo. Les rares aident qui existent proviennent du secteur privées et notamment d’ONG comme l’USAid.

Law

La loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse s’applique à tous les écrits. L’article 8 de cette loi rappelle d’ailleurs “le droit d’informer, d’être informé, d’avoir ses opinions, ses sentiments et de les communiquer sans aucune entrave, quel que soit le support utilisé, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des droits d’autrui, et des bonnes mœurs”. 

L’article 77 punit « tous ceux qui auront directement incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une idéologie ou une religion déterminée. »

L’article 34 de cette loi précise les conditions de déclaration dimpose un dépôt de 2 exemplaires auprès du ministère de la Justice pour toute publication concernant la jeunesse, mais il n’est pas clair de savoir si cette disposition concerne les publications non périodiques. Dans la pratique, les dépôts pour les ouvrages jeunesse se font directement à la Bibliothèque nationale, sans dépôt au ministère de la Justice).

La loi nº 74-003 du 2 janvier 1974 précise les obligations qui incombent à un auteur en matière de déclaration de publications. 

8 exemplaires ou 3 exemplaires pour les ouvrages de luxe tirés à moins de 300 copies. À noter que 6 exemplaires (2 pour ouvrages de luxe) doivent être déposés à la Bibliothèque nationale et 2 (un seul pour exemplaires de luxe) auprès du Conseil législatif national. Ceci implique donc un contrôle a posteriori.

Dans la pratique, toutefois, les ouvrages de luxe sont très rares. Les éditeurs déposent 6 exemplaires si le livre est imprimé au-delà de 1 000 exemplaires ; les autres cas de figure sont très rares (notamment car les éditeurs impriment très peu en dessous de 300 exemplaires) ➢ Il existe un bureau ISBN (ACNIL) au sein de la Bibliothèque nationale mais elle n’est pas pour l’heure opérationnelle et les éditeurs doivent passer par l’AFNIL en France.

Law

Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins.

Droits moral et patrimonial sont de 10 % minimum. Cette loi prévoit que la durée de protection d’une oeuvre soit de 50 ans. Elle n’est toutefois pas à la hauteur des engagements internationaux de la République démocratique du Congo.

Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits voisins (SOCODA).

Law

Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins fixe la durée des droits patrimoniaux en République démocratique du Congo à 50 ans.

En République démocratique du Congo le livre est exempté de taxation.

Il existe de nombreuses taxes sur les importations en République démocratique du Congo. A ces taxes il convient d’ajouter 2% systématiques de taxation revenant à l’administration.

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Le montant précis de la taxe appliquée sur la papier n’est pas connu.

Il existe de nombreuses taxes sur les importations en République démocratique du Congo. A ces taxes il convient d’ajouter 2% systématiques de taxation revenant à l’administration.

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Le montant précis de la tape appliquée sur le matériel informatique n’est pas connu.