République démocratique du Congo
Institutions
Administrations dédiées au livre
Ministère en charge de la Culture
Ministère de la Culture et des ArtsSociétés de gestion du droit d’auteur
Société Congolaise des Droits d'Auteurs et droits voisins (SOCODA)Opinions des professionnel·le·s
Au Congo il n’existe pas d’administration dédiée à la politique culturelle du livre en particulier. En revanche, des activités sont menées par l’Institut français ou le Centre Wallonie-Bruxelles ainsi que par des maisons d’édition indépendantes congolaises comme Elondja. Le plus souvent il s’agit d’activités de promotion des livres jeunesse (ex : la mise en circulation de malles scolaires contenant des livres dans différentes écoles chaque semaine).
Formations universitaires dédiées au livre
Formation professionelle
Il n’existe pas de formation dédiée aux métiers du livre en République démocratique du Congo. Il faut toutefois noter que la Faculté des sciences de l’Information et de la Communication de l’Université chrétienne du Congo (UCBC) à Beni, propose un département « Journalisme-Édition multimédia » où quelques cours sur l’imprimerie, la librairie et l’édition sont dispensés.
Institution publique dédiée au livre et à la lecture
Opinions des professionnel·le·s
Théoriquement il semble exister au Congo un « Fonds de promotion culturelle » mais cet établissement public ne semble guère fonctionner et les rares subventions disponibles sont attribuées à des structures proches du pouvoir de telle sorte que les éditeurs indépendants n’en bénéficient pas.
Politiques publiques
Signature des accords internationaux
Accord de Florence
La République démocratique du Congo a signé les accords de Florence. A la suite de son indépendance en 1960 il y a eu continuité avec cette signature bien que des réserves aient été émises.
Convention de Berne
Entrée en vigueur au 30 juin 1960, Déclaration de continuation d’application: 8 octobre 1963. Acte de Paris : oui, entrée en vigueur au 31 janvier 1975.
Politiques culturelles
Livre et/ou lecture
Institut National de Préparation Professionnelle.
Alphabétisation
Il existe au Congo l’Institut National de la Préparation Professionnelle.
Aides à la lecture publique et à la diffusion du livre
Aides à la librairie
Les aides adressées au secteur de la librairie en République démocratique du Congo viennent du Centre National du Livre de France (CNL).
Aides à la création et à l’édition
Fonds de soutien au livre
fonds de promotion culturelle
Aides à la publication en langues autochtones
Il n’existe pas d’aide publique pour les publications en langues autochtones au Congo. Les rares aident qui existent proviennent du secteur privées et notamment d’ONG comme l’USAid.
Liberté d’expression
Contrôle ou régulation des contenus
Loi
L’article 77 punit « tous ceux qui auront directement incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une idéologie ou une religion déterminée. »
Obligation de déclarer les publications
L’article 34 de cette loi précise les conditions de déclaration dimpose un dépôt de 2 exemplaires auprès du ministère de la Justice pour toute publication concernant la jeunesse, mais il n’est pas clair de savoir si cette disposition concerne les publications non périodiques. Dans la pratique, les dépôts pour les ouvrages jeunesse se font directement à la Bibliothèque nationale, sans dépôt au ministère de la Justice).
8 exemplaires ou 3 exemplaires pour les ouvrages de luxe tirés à moins de 300 copies. À noter que 6 exemplaires (2 pour ouvrages de luxe) doivent être déposés à la Bibliothèque nationale et 2 (un seul pour exemplaires de luxe) auprès du Conseil législatif national. Ceci implique donc un contrôle a posteriori.
Dans la pratique, toutefois, les ouvrages de luxe sont très rares. Les éditeurs déposent 6 exemplaires si le livre est imprimé au-delà de 1 000 exemplaires ; les autres cas de figure sont très rares (notamment car les éditeurs impriment très peu en dessous de 300 exemplaires) ➢ Il existe un bureau ISBN (ACNIL) au sein de la Bibliothèque nationale mais elle n’est pas pour l’heure opérationnelle et les éditeurs doivent passer par l’AFNIL en France.
Droit d’auteur
Convention de Berne
Régulation du droit d’auteur et du traducteur
Loi et ordonnance
Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins.
Droits moral et patrimonial sont de 10 % minimum. Cette loi prévoit que la durée de protection d’une oeuvre soit de 50 ans. Elle n’est toutefois pas à la hauteur des engagements internationaux de la République démocratique du Congo.
Gestion des droits d’auteur
Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits voisins (SOCODA).
Protection des droits patrimoniaux
Ordonnance et loi
Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins fixe la durée des droits patrimoniaux en République démocratique du Congo à 50 ans.
Taxes
Exonération ou régime fiscal spécifique au livre
En République démocratique du Congo le livre est exempté de taxation.
Accord de Florence
Taxation du papier
Il existe de nombreuses taxes sur les importations en République démocratique du Congo. A ces taxes il convient d’ajouter 2% systématiques de taxation revenant à l’administration.
Remarques
Le montant précis de la taxe appliquée sur la papier n’est pas connu.
Taxation du matériel informatique
Il existe de nombreuses taxes sur les importations en République démocratique du Congo. A ces taxes il convient d’ajouter 2% systématiques de taxation revenant à l’administration.
Remarques
Le montant précis de la tape appliquée sur le matériel informatique n’est pas connu.