Rwanda
Institutions
Administrations dédiées au livre
Ministère en charge de la Culture
Ministère des Sports et de la CultureLe site internet du Ministère ne mentionne pas de programme dédié à la culture.
Remarques
L’actuel Président rwandais Paul Kagame souhaite ancrer le pays dans le numérique et les nouvelles technologies. Il existe de fait un programme d’Etat pour les Industries créatives.
Direction en charge du Livre
Rwanda Academy of Language and Culture (RALC)Direction en charge du Livre
Rwanda Archive and Library Services Authority
Associations professionnelles
Associations d’autrices et d’auteurs
Rwanda Society of Authors (RSAU)Associations d’autrices et d’auteurs
La Plume d'orAssociations d’éditrices et d’éditeurs
Rwanda Children’s Book Organisation (RCBO)Associations de libraires
Rwanda Publishers and Booksellers UnionIl existe une association des éditeurs et libraires mais elle est très peu fonctionnelle et peu professionnelle.
Autres
Académie des langues et des cultures du Rwanda (Rwanda Academy of Langage and Culture)
Politiques publiques
Signature des accords internationaux
Accord de Florence
Le Rwanda est un Etat signataire de l’Accord de Florence. Indépendant en 1962, le pays donna la notification de la succession de la signature de l’accord international de Florence en 1964.
Convention de Berne
Entrée en vigueur au 1 mars 1984. Acte de Paris, entrée en vigueur au 1 mars 1984
Politiques culturelles
Culture
Loi
Loi n° 2014-425 du 14/07/2014 portant Politique Culturelle Nationale de la Côte d’Ivoire.
Alphabétisation
Il n’existe pas de programme d’Etat spécialement dédié à l’alphabétisation.
Toutefois il existe des enquêtes sur l’alphabétisations et la lecture dues à des ONG: Unicef, Save the Children, et des enqêtes sur l’illétrisme dues au MINEDUC (Ministère de l’Éducation), ainsi qu’une enquête sur la promotion de la lecture due au MINISPOC (Ministère des Sports et de la Culture).
Liberté d’expression
Contrôle ou régulation des contenus
Loi
Loi n° 2/2013 du 8 février 2013 « relative à l’accès à l’information » (« Law regulating media »).
La loi n° 2/2013 du 8 février 2013 « relative à l’accès à l’information » (Law regulating media) renouvelle le cadre de l’exercice du métier de journaliste mais demeure insuffisante. En effet, nombre de ses provisions continuent de faire peser la menace d’un lourd contrôle étatique sur les médias et la liberté des journalistes à exercer leur métier, une réalité corroborée par le rapport Reporters sans frontières du 11 mars 2015. L’article 9 de cette loi porte notamment sur les limites à la liberté d’opinion et d’information et reste vague concernant les circonstances dans lesquelles les médias peuvent se voir restreints. Il n’offre donc pas les garanties juridiques nécessaires à un exercice pleinement libre de la liberté d’information. Les actes de diffamation sont punis de peines de prison et les institutions judiciaires instrumentalisées en ce sens.
Droit d’auteur
Protection des expressions culturelles traditionnelles
Loi
Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle.
Elle prévoit que toute utilisation du « folklore » doit faire l’objet du paiement d’une redevance laquelle est établie à 10% pour les livres.
Convention de Berne
Protection des droits patrimoniaux
Loi
La loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle fixe la durée des droits patrimoniaux à 50 ans.
Régulation du droit d’auteur et du traducteur
Loi
Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle définit les droits moraux et patrimoniaux relatifs à la production d’oeuvre. Les droits moraux sont très limités. Les droits patrimoniaux sont tels qu’une oeuvre est protégée durant les 50 ans qui suivent la mort de son auteur.
Taxes
Exonération ou régime fiscal spécifique au livre
Exonération
Le Rwanda exempte le livre de toute taxation, que ce soit le format papier ou numérique.
Accord de Florence
Taxation du papier
Il existe au Rwanda une taxe sur l’importation du papier de 25%.
Taxation du matériel informatique
L’importation de matériel informatique au Rwanda est taxée à 25%.
Achats publics
Achats publics de livres scolaires
Bien que cela ne soit pas une politique publique à proprement parler, l’aide financière américaine est utilisée pour la production de livres scolaires.
Aides à la création et à l’édition
Aides à la publication en langues autochtones
En dehors des aides issues de la coopération internationale et des partenaires du développement qui aident à l’élaboration et la publication d’ouvrages en Kinyarwanda pour les enfants – surtout pour des ouvrages de « première lecture » – il n’existe pas de politique publique d’aide à la publication en langues autochtones.