Institutions

Administrations dédiées au livre

  • Ministère en charge de la Culture
    Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique

    Le Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique est en charge de l’application de la politique culturelle nationale du Togo laquelle a été adoptée par décret  n°2011-046/PR (30/03/2011)

  • Direction en charge du Livre
    Direction des Bibliothèques et de la Promotion littéraire

    Une Politique nationale du livre et de la lecture a été élaborée par le ministère des Arts et de la Culture. C’est la Direction des Bibliothèques et de la Promotion littéraire qui en est spécifiquement en charge.

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Associations professionnelles

  • Autres
    Fonds de Garantie des Industries Culturelles

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des écrivains du Togo (AET)

    L’Association des Ecrivains du Togo a été créée fin 2012.

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs

    Il existait l’ATEL (Association Togolaise des éditeurs de Livres) qui, suite à des conflits internes, n’existe plus.

    Actuellement, de jeunes éditeurs semblent vouloir créer une nouvelle association mais les éditions Graines de pensées leur demandent plutôt de remettre sur pied l’ancienne.

  • Associations de bibliothécaires
    Association togolaise des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (ATBAD) et Communication et Développement Intégral (CDI)

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Salons du livre

  • Salons du livre général
    Foire Internationale du Livre de Lomé

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Politiques publiques

Signature des accords internationaux

  • Convention de Berne

    Entrée en vigueur au 30 avril 1975.

    Les Actes de Paris sont entrés en vigueur à la même date.

  • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

    Le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur est entré en vigueur le 21 mars 2003.

  • Accord de Florence

    Accord international

    Adhésion du Togo à l’Accord de Florence le 16 novembre 2009.

  • Protocole de Nairobi

    Accord international

    Adhésion du Togo au Protocole de Nairobi le 16 novembre 2009.

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Politiques culturelles

  • Culture

    Décret

    Politique culturelle nationale adoptée par décret n°2011-046/PR le 30 mars 2011.

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Liberté d’expression

  • Obligation de déclarer les publications

    Loi nº 98-004 du 11 février 1998, modifiée par la loi N° 2000-06 du 23 février 2000, modifiée par la loi n° 2002-026 du 25 septembre 2002, modifiée par la loi n° 2004-15 du 27 août 2004.

    L’article 25 fait obligation de « la formalité du dépôt légal ». L’article 31 indique que ce dépôt légal doit être effectué, dans le cas d’imprimés, par l’imprimeur ou le « producteur » (l’éditeur). Pour le livre, il s’agit de 2 exemplaires à déposer au ministère de l’Intérieur et 4 à la Bibliothèque nationale, « dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication » (art. 32). Sinon, possibilité pour le ministère de l’Intérieur, de faire retirer les exemplaires de la vente (art. 33).

    Dans les faits, il est demandé 4 exemplaires à déposer au Ministère de l’Administration territoriale, 4 auprès de la Bibliothèque nationale et 4 auprès du Bureau des droits d’auteur.

  • Contrôle ou régulation des contenus

    Loi nº 98-004 du 11 février 1998, modifiée par la loi N° 2000-06 du 23 février 2000, modifiée par la loi n° 2002-026 du 25 septembre 2002, modifiée par la loi n° 2004-15 du 27 août 2004. Fait effet de « Code de la presse et de la Communication ».

    Code pénal, loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015.

    L’article 1 précise que : « La presse écrite et la communication audiovisuelle sont libres ». Il n’est pas fait mention de disposition spécifique concernant la pornographie, la protection de l’enfance ou la xénophobie. Cependant, l’article 66 indique que le journaliste « […] doit en outre respecter scrupuleusement le principe de la non discrimination en raison de la race, de l’ethnie, du sexe, de la religion ou de l’origine sociale. Il doit se garder de toute atteinte à la moralité publique […] ».

    L’article 306 du Code prévoit que soit sanctionnée l’incitation à la discrimination « fondée sur le sexe, le genre, le handicap, la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine familiale, ethnique ou régionale, la situation économique ou sociale, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres, la séropositivité au VIH » et ce « par tout moyen de communication ».

    ➢ Les articles 392 à 395, regroupés sous une section intitulée « Des outrages aux bonnes mœurs », concernent plus spécifiquement les éditeurs pour tout écrit contraire « à la moralité publique », « à la décence » ou « aux bonnes mœurs ».

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Droit d’auteur

  • Convention de Berne

  • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

  • Gestion des droits d’auteur

    Institution publique

    Le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTRODA) est en charge de la gestion des droits d’auteur.

    Remarques

    La nature publique du bureau est remise en cause par les auteurs et les éditeurs. Par ailleurs, il s’occupe surtout des artistes de la chanson, plus que des auteurs du livre.

  • Régulation du droit d’auteur et du traducteur

    Loi

    Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

    Elle impose une durée de 50 ans de protection pour les contrats d’édition.

  • Régulation du domaine public

    Loi

    Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

    Domaine public payant géré par le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTRODA) créé par article 73 de la loi. Redevance.

  • Protection des expressions culturelles traditionnelles

    Loi

    La loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisin prévoit que le BUTRODA est l’autorité compétente en matière d’expressions culturelles traditionnelles. C’est elle qui octroi les autorisations et à qui il faut payer une redevance en cas de manquement à la loi sur la protection des expressions culturelles traditionnelles.

     

  • Protection des droits patrimoniaux

    Loi

    La loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins au Togo fixe la durée des droits patrimoniaux à 50 ans.

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Aides à la création et à l’édition

  • Aides à la publication de livres

    L’aide aux éditeurs est conditionnée à la signature d’un accord de cession d’une partie de l’aide aux auteurs et illustrateurs porteurs des projets d’édition. Les professionnels sont impliqués, notamment à travers des séminaires de réflexions, par exemple sur le statuts de l’artiste ou la politique du livre.

  • Soutiens à la présence de maisons d’éditions dans les salons internationaux

    Le Fonds d’Aide à la Culture devrait couvrir ce genre d’activités (salons et foires) mais l’enveloppe étant trop réduite ça n’est pas le cas.

  • Aides à la création littéraire

    Il semblerait que la création littéraire ne soit plus soutenue directement par le FAC et que les subventions soient versées directement aux éditeurs.

  • Fonds de soutien au livre

    fonds d’aide à la culture (FAC)

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Taxes

  • Accord de Florence

  • Protocole de Nairobi

  • Taux plein de TVA

    Au Togo, la fiscalité générale s’applique au secteur du livre. Le taux d’imposition est de 18%.

  • Exonération ou régime fiscal spécifique au livre

    Taxe

    Il n’existe pas de fiscalité spécifique au livre au Togo. Toutefois, le numérique est exempté de l’imposition générale à 18%.

  • Taxation du papier

    Au Togo il existe un taxe de 18% qui s’applique à l’importation du papier. Il existe aussi d’autres taxes « cachées ».

  • Taxation du matériel informatique

    Au Togo, l’importation de matériel informatique est taxée à 18%. A cette taxe s’ajoute fréquemment d’autres taxes « cachées » qui ne sont pas officiellement répertoriées.

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Aides à la lecture publique et à la diffusion du livre

  • Aides à la conservation patrimoniale

    C’est la mission de la Bibliothèque Nationale.

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