Mali

Cette instance est sous l’autorité de la Direction Nationale des Bibliothèques et de la Documentation (DNBD). Elle ne dispose pas d’une réelle autonomie.

Remarques

Au Mali, il n’existe pas d’instance dédiée au livre.

L’IUT de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB) propose une filière dédiée aux métiers du livre, des archives et de la documentation.

Remarques

La profession d’éditeur n’est pas reconnue au Mali. Très souvent ils sont encore assimilés aux imprimeurs.

La rentrée littéraire du Mali est organisée chaque année au mois de février grâce aux fonds des prix littéraires du Mali.

La foire du manuel scolaire et du matériel didactique est organisée au mois de septembre par l’Organisation malienne des éditeurs de livre.

Ce salon est supposé annuel mais il n’a connu que trois éditions depuis 2014.

Le Mali adhère à la Convention de Berne. Suite à l’indépendance du pays en 1960 est signée une déclaration de continuité d’adhésion à la convention pour le pays nouvellement indépendant en 1962 suivie par l’entrée en vigueur de la convention.

L’acte de Paris entre lui en vigueur en 1977.

Le Mali a adhéré à l’Accord de Florence le 22 avril 1968.

Entrée en vigueur du traité le 24 avril 2002.

Il n’existe à ce jour pas de politique culturelle dédiée au livre au Mali. Toutefois, une Commission nationale a été mise en place à cet effet et une politique du livre et de la lecture serait en cours d’élaboration.

Par ailleurs, une étude commanditée par l’Organisation malienne des éditeurs de livres (OMEL) est en cours, elle pourra peut-être donner un état des lieux du secteur.

Loi et décret

Ne portent pas sur les livres numériques. Le cadre légal qui définit les obligations en matière de déclaration des publications contraint à ce que 2 exemplaires soient déposés chez l’éditeur et 4 exemplaires chez l’imprimeurs (à l’exception des ré-éditions et des ouvrages tirés à moins de 300 exemplaires, deux cas qui ne demandent qu’un seul exemplaire en dépôt).

L’auteur doit aussi déposer 2 exemplaires de ses ouvrages publiés à l’étranger.

Enfin, c’est la Direction nationale des bibliothèques et de la documentation du Mali qui est en charge de l’ISBN.

Loi 00-046 sur le régime de la presse et le délit de presse.

Cette loi porte a priori sur la presse et l’audiovisuel mais l’article 6 fait mention de l’imprimerie et de la librairie proclamées « libres » et l’article 10 exige, pour tout écrit rendu public « l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur sous peine contre celui-ci d’une amende de 50.000 à 150.000 Francs ».

Le Chapitre 6 porte sur : « Des crimes et délits pouvant être commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ».

Remarques

Cette loi n’inclut aucun article explicite ayant trait à la pornographie, aux « bonne mœurs » ni au racisme, à la xénopohobie ou à la discrimination sexuelle.

Loi

Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 sur la propriété littéraire et artistique.

Les traductions sont protégées en tant qu’œuvres.

Il existe des possibilités pour l’obtention de licence sous réserve des conditions prévues par l’Annexe de l’Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans. Le Titre I du ch VII Exploitation des droits (cession) et section contrat d’édition ➢ Protection des « expressions du folklore » (ch. VIII, autorisation requise du BUMDA et paiement d’une redevance) ➢ Domaine public payant (5 %)

Loi

Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 sur la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux au Mali à 70 ans.

Le Bureau Malien des Droits d’Auteur (BUMDA) est en charge de la gestion des droits des auteurs au Mali.

Loi

La loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 porte sur la propriété littéraire et artistique. Elle prévoit la protection de l’expression du folklore en rendant obligatoire la déclaration à l’organisme chargé des droits et le paiement d’une redevance.

Au Mali, la fiscalité générale s’applique au livre. Il s’agit d’un taux de TVA de 18%.

Toutefois, le Code Général des Impôts malien évoque une exonération d’impôt pour le livre (p.92). Celle ci s’appliquerait exclusivement aux livres scolaires.

 

Il existe au Mali une taxe appliquée sur les importations de papier. Le taux de cette taxe correspond toutefois à un taux de TVA réduit puisqu’il est de 5%.

Il existe au Mali une taxe sur l’importation du matériel informatique dont le montant a toutefois fait l’objet d’une diminution et correspond à 5%.

Il n’existe pas d’achats publics de livres scolaires au Mali puisque le marché est exclusivement réservé aux éditeurs nationaux.

Peu d’achats publics sont réalisés au Mali et moins de 10% des achats publics concerne le livre et l’édition.