Institutions

Administrations dédiées au livre

  • Ministère en charge de la Culture
    Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

    Institution publique Fonction : Porter une politique culturelle

    Consacré à la culture en général.

  • Direction en charge du Livre
    Direction des Arts et du Livre

    Institution publique Fonction : Porter une politique du livre et de la lecture
    Remarques

    Il existe le Centre de lecture et d’animation culturelle (CLAC). Il existe aussi un réseau de lecture publique relevant du Ministère chargé de la Culture qui n’est pas en très bon état.

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Formations universitaires dédiées au livre

  • Formation professionelle
    Centre de formation aux carrières de l'Information (CEFOCI), Université d'Abomey-Calavi

    Formation en documentation et en bibliothéconomie donnant accès à licence professionnelle.

  • Formation professionelle
    Sciences et Techniques de l'Information Documentaire (STID)

    L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin (ENAM) propose une formation universitaire dédiée au livre intitulée « Sciences et Techniques de l’Information Documentaire » avec une option Bibliothécaire.

  • Formation professionelle
    Ecole Normale Supérieure

  • Formation professionelle

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Associations professionnelles

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Association Professionnelle des Editeurs du Bénin (APPEL-Bénin)

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des gens de lettre et ecrivains du Bénin (AEGLB)

    Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de l'écrit
  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des Ecrivains Humanistes du Bénin

  • Associations de bibliothécaires
    Association pour le développement des activités documentaires au Bénin (ADADB)

    Association privée Fonction : Soutenir les politiques du livre et de la lecture
    Remarques

    Publie Infodoc, la revue professionnelle et scientifique de l’information documentaire au Bénin

  • Associations de libraires
    Association des Libraires Professionnels du Bénin (ALPB)

  • Associations interprofessionnelles

    Fédération Fonction : Regrouper les professionnels du livre

    Grande fédération des associations d’écrivains et acteurs de la chaîne du livre créée fin 2017

     

  • Autres
    Asso-SELIBEJ

    Association d’éditeurs, d’auteurs, d’illustrateurs, de libraires et de distributeurs de livres à l’origine de la Semaine du Livre Béninois de Jeunesse.

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Salons du livre

  • Salons du livre général
    Salon National du Livre

    Le Salon National du Livre du Bénin est organisé par la Direction des Arts et du Livre.

  • Salons du livre général
    Salon International du livre

    Le Salon International du Livre est un événement organisé par la Direction des Arts et du Livre. La 1ère édition date de novembre 2008.

  • Salons du livre général
    Festival Béninlivres

    Cette foire panafricaine du livre se tiendra en novembre 2021

  • Salons du livre général
    Festival du livre béninois de Jeunesse (FELIBEJ)

    Le festival du livre béninois de jeunesse (FELIBEJ) se tiendra du 15 au 25 octobre 2020.

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Politiques publiques

Signature des accords internationaux

  • Convention de Berne

  • Accord de Florence

    Accord international

    Adhésion le 18 mai 2017.

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Politiques culturelles

  • Culture

    Institution publique

    Une Politique Nationale de la Culture a été adoptée en 2013

    Loi

    Loi n°91-006 du 25/02/1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin

     

    Remarques

    Cette loi ne semble guère avoir d’effets concrets dans le domaine de l’édition.

  • Livre et/ou lecture

    Fonds

    Fonds des Arts et de la Culture (FAC). Surtout tourné vers les artistes et les auteurs.

    Remarques

    Autrement, pas de politique culturelle spécifique pour le livre et/ou la lecture. Les actions pour la lecture passent essentiellement par les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) de l’OIF.

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Liberté d’expression

  • Contrôle ou régulation des contenus

    Loi Fonctions : Contrôler et réguler

    Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

    Remarques

    L’article 6 proclame « la liberté de parler et d’écrire, d’imprimer et de publier, de lire… »

    L’article 13 pose les limites de cette liberté, parmi lesquelles : « trouble à l’ordre public », « publications contraires à la pudeur et aux bonnes mœurs, diffusion d’images, de photographies,de publications ou d’illustrations obscènes, licencieuses ou pornographiques ».

    Le titre III s’inspire largement de la loi française de juillet 1949 sur les publications destinées à l’enfance et à la jeunesse.

    Les articles 45 à 47 portent sur « la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs », mais aussi (article 46) des valeurs communément admises dans le corps social ».

  • Obligation de déclarer les publications

    Loi, ordonnance et arrêté Fonction : Enregistrer

    Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

     

    Ordonnance

    Ordonnance nº 75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque nationale. Elle prévoit le dépôt de 4 exemplaires auprès de la Bibliothèque Nationale.

    Arrêté

    Arrêté du 20 août 1998 qui a créé le service dépôt légal et bibliographie nationale. Dépôt obligatoire de 4 exemplaires éditeur.

    Agence Fonctions : Enregistrer et réguler

    Obligation de dépôt légal des ouvrages et d’enregistrement du numéro ISBN auprès de la Bibliothèque Nationale du Bénin.

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Droit d’auteur

  • Convention de Berne

  • Régulation du droit d’auteur et du traducteur

    Loi Fonction : Protection des oeuvres littéraires et artistiques

    Loi n° 2005-30 du 5/04/2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.

    Remarques

    Les droits persistent pendant les 70 années qui succèdent le décès de l’auteur.

    Des dispositions spécifiques existent concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles.

  • Gestion des droits d’auteur

    Institution publique

    Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA) (sous la tutelle du Ministère en Charge de la Culture, du Tourisme et des Sports). Il a été créé par Décret le 9 mars 2007.

  • Régulation du domaine public

    Taxe

    Domaine public est payant (redevance)

  • Protection des expressions culturelles traditionnelles

  • Protection des droits patrimoniaux

    Loi

    La loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

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Aides à la création et à l’édition

  • Aides à la création littéraire

    Fonds Fonction : Soutenir les politiques du livre et de la lecture

    Réservé surtout aux artistes et auteurs. Néanmoins, depuis la relance du Fonds des Arts et de la Culture, après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

    Fonds

    Fonds des Arts et de la Culture

  • Soutiens à la présence de maisons d’éditions dans les salons internationaux

    Fonds

    Fonds des Arts et de la Culture

  • Fonds de soutien au livre

    fonds des Arts et de la Culture

    Remarques

    Le fonds des Arts et de la Culture semblait en pratique essentiellement réservé aux artistes et aux auteurs. Néanmoins, depuis sa relance après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

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Taxes

  • Exonération ou régime fiscal spécifique au livre

    Exonération

    Le livre (papier et numérique) est exonéré de la TVA.

  • Accord de Florence

  • Taxation du papier

    Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

  • Taxation du matériel informatique

    Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

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Régulation du marché

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