Bénin

Institution publique Fonction : Porter une politique culturelle

Consacré à la culture en général.

Institution publique Fonction : Porter une politique du livre et de la lecture

Remarques

Il existe le Centre de lecture et d’animation culturelle (CLAC). Il existe aussi un réseau de lecture publique relevant du Ministère chargé de la Culture qui n’est pas en très bon état.

Formation en documentation et en bibliothéconomie donnant accès à une licence professionnelle.

L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin (ENAM) propose une formation universitaire dédiée au livre intitulée « Sciences et Techniques de l’Information Documentaire » avec une option Bibliothécaire.

Association privée Fonction : Soutenir les politiques du livre et de la lecture

Remarques

Publie Infodoc, la revue professionnelle et scientifique de l’information documentaire au Bénin

Fédération Fonction : Regrouper les professionnels du livre

Grande fédération des associations d’écrivains et acteurs de la chaîne du livre créée fin 2017

 

Association d’éditeurs, d’auteurs, d’illustrateurs, de libraires et de distributeurs de livres à l’origine de la Semaine du Livre Béninois de Jeunesse.

Le Salon National du Livre du Bénin est organisé par la Direction des Arts et du Livre.

Le Salon International du Livre est un événement organisé par la Direction des Arts et du Livre. La 1ère édition date de novembre 2008.

Cette foire panafricaine du livre se tiendra en novembre 2021

Le festival du livre béninois de jeunesse (FELIBEJ) se tiendra du 15 au 25 octobre 2020.

Accord international

Adhésion le 18 mai 2017.

Institution publique

Une Politique Nationale de la Culture a été adoptée en 2013

Loi

Loi n°91-006 du 25/02/1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin

 

Remarques

Cette loi ne semble guère avoir d’effets concrets dans le domaine de l’édition.

Fonds

Fonds des Arts et de la Culture (FAC). Surtout tourné vers les artistes et les auteurs.

Remarques

Autrement, pas de politique culturelle spécifique pour le livre et/ou la lecture. Les actions pour la lecture passent essentiellement par les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) de l’OIF.

Loi Fonctions : Contrôler et réguler

Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

Remarques

L’article 6 proclame « la liberté de parler et d’écrire, d’imprimer et de publier, de lire… »

L’article 13 pose les limites de cette liberté, parmi lesquelles : « trouble à l’ordre public », « publications contraires à la pudeur et aux bonnes mœurs, diffusion d’images, de photographies,de publications ou d’illustrations obscènes, licencieuses ou pornographiques ».

Le titre III s’inspire largement de la loi française de juillet 1949 sur les publications destinées à l’enfance et à la jeunesse.

Les articles 45 à 47 portent sur « la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs », mais aussi (article 46) des valeurs communément admises dans le corps social ».

Loi, ordonnance et arrêté Fonction : Enregistrer

Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

 

Ordonnance

Ordonnance nº 75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque nationale. Elle prévoit le dépôt de 4 exemplaires auprès de la Bibliothèque Nationale.

Arrêté

Arrêté du 20 août 1998 qui a créé le service dépôt légal et bibliographie nationale. Dépôt obligatoire de 4 exemplaires éditeur.

Agence Fonctions : Enregistrer et réguler

Obligation de dépôt légal des ouvrages et d’enregistrement du numéro ISBN auprès de la Bibliothèque Nationale du Bénin.

Loi Fonction : Protection des oeuvres littéraires et artistiques

Loi n° 2005-30 du 5/04/2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.

Remarques

Les droits persistent pendant les 70 années qui succèdent le décès de l’auteur.

Des dispositions spécifiques existent concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles.

Institution publique

Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA) (sous la tutelle du Ministère en Charge de la Culture, du Tourisme et des Sports). Il a été créé par Décret le 9 mars 2007.

Taxe

Domaine public est payant (redevance)

Loi Fonctions : Protéger et protection des oeuvres littéraires et artistiques

Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin

Loi

La loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

Fonds Fonction : Soutenir les politiques du livre et de la lecture

Réservé surtout aux artistes et auteurs. Néanmoins, depuis la relance du Fonds des Arts et de la Culture, après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

Fonds

Fonds des Arts et de la Culture

Fonds

Fonds des Arts et de la Culture

fonds des Arts et de la Culture

Remarques

Le fonds des Arts et de la Culture semblait en pratique essentiellement réservé aux artistes et aux auteurs. Néanmoins, depuis sa relance après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

Exonération

Le livre (papier et numérique) est exonéré de la TVA.

Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

Loi Fonction : Réguler

Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin