Instituciones

Instituciones dedicadas al libro

  • Ministerio encargado del libro y la lectura
    Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

    Institución pública Función: Porter une politique culturelle

    Consacré à la culture en général.

  • Órgano administrativo especializado en el libro
    Direction des Arts et du Livre

    Institución pública Función: Porter une politique du livre et de la lecture
    Observaciones

    Il existe le Centre de lecture et d’animation culturelle (CLAC). Il existe aussi un réseau de lecture publique relevant du Ministère chargé de la Culture qui n’est pas en très bon état.

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Formaciones profesionales dedicadas al libro

  • Formación profesional
    Centre de formation aux carrières de l'Information (CEFOCI), Université d'Abomey-Calavi

    Formation en documentation et en bibliothéconomie donnant accès à licence professionnelle.

  • Formación profesional
    Sciences et Techniques de l'Information Documentaire (STID)

    L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin (ENAM) propose une formation universitaire dédiée au livre intitulée «Sciences et Techniques de l’Information Documentaire» avec une option Bibliothécaire.

  • Formación profesional
    Ecole Normale Supérieure

  • Formación profesional

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Asociaciones profesionales

  • Asociaciones de editoras y editores
    Association Professionnelle des Editeurs du Bénin (APPEL-Bénin)

  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Association des gens de lettre et ecrivains du Bénin (AEGLB)

    Association privée Función: Regrouper les professionnels de l'écrit
  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Association des Ecrivains Humanistes du Bénin

  • Asociaciones de bibliotecarias y bibliotecarios
    Association pour le développement des activités documentaires au Bénin (ADADB)

    Association privée Función: Soutenir les politiques du livre et de la lecture
    Observaciones

    Publie Infodoc, la revue professionnelle et scientifique de l’information documentaire au Bénin

  • Asociaciones de librerías
    Association des Libraires Professionnels du Bénin (ALPB)

  • Otro

    Fédération Función: Regrouper les professionnels du livre

    Grande fédération des associations d’écrivains et acteurs de la chaîne du livre créée fin 2017

     

  • Cámaras del libro
    Asso-SELIBEJ

    Association d’éditeurs, d’auteurs, d’illustrateurs, de libraires et de distributeurs de livres à l’origine de la Semaine du Livre Béninois de Jeunesse.

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Ferias del libro

  • Ferias del libro general
    Salon National du Livre

    Le Salon National du Livre du Bénin est organisé par la Direction des Arts et du Livre.

  • Ferias del libro general
    Salon International du livre

    Le Salon International du Livre est un événement organisé par la Direction des Arts et du Livre. La 1ère édition date de novembre 2008.

  • Ferias del libro general
    Festival Béninlivres

    Cette foire panafricaine du livre se tiendra en novembre 2021

  • Ferias del libro general
    Festival du livre béninois de Jeunesse (FELIBEJ)

    Le festival du livre béninois de jeunesse (FELIBEJ) se tiendra du 15 au 25 octobre 2020.

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Políticas públicas

Firma de los convenios internacionales

  • Convenio de Berna

  • Acuerdo de Florencia

    Accord international

    Adhésion le 18 mai 2017.

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Políticas culturales

  • Cultura

    Institución pública

    Une Politique Nationale de la Culture a été adoptée en 2013

    Ley

    Loi n°91-006 du 25/02/1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin

     

    Observaciones

    Cette loi ne semble guère avoir d’effets concrets dans le domaine de l’édition.

  • Libro y/o lectura

    Fondos

    Fonds des Arts et de la Culture (FAC). Surtout tourné vers les artistes et les auteurs.

    Observaciones

    Autrement, pas de politique culturelle spécifique pour le livre et/ou la lecture. Les actions pour la lecture passent essentiellement par les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) de l’OIF.

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Libertad de expresión

  • Control o regulación de contenidos

    Ley Función: Regular

    Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

    Observaciones

    L’article 6 proclame « la liberté de parler et d’écrire, d’imprimer et de publier, de lire…»

    L’article 13 pose les limites de cette liberté, parmi lesquelles : « trouble à l’ordre public », « publications contraires à la pudeur et aux bonnes mœurs, diffusion d’images, de photographies,de publications ou d’illustrations obscènes, licencieuses ou pornographiques ».

    Le titre III s’inspire largement de la loi française de juillet 1949 sur les publications destinées à l’enfance et à la jeunesse.

    Les articles 45 à 47 portent sur «la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs », mais aussi (article 46) des valeurs communément admises dans le corps social ».

  • Obligación de declarar las publicaciones

    Ley y orden Función: Registrar

    Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin

     

    Ordonnance

    Ordonnance nº 75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque nationale. Elle prévoit le dépôt de 4 exemplaires auprès de la Bibliothèque Nationale.

    Orden

    Arrêté du 20 août 1998 qui a créé le service dépôt légal et bibliographie nationale. Dépôt obligatoire de 4 exemplaires éditeur.

    Agence Funciones: Registrar y regular

    Obligation de dépôt légal des ouvrages et d’enregistrement du numéro ISBN auprès de la Bibliothèque Nationale du Bénin.

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Derecho de autor

  • Convenio de Berna

  • Regulación del derecho de autor y traductor

    Ley Función: Protection des oeuvres littéraires et artistiques

    Loi n° 2005-30 du 5/04/2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.

    Observaciones

    Les droits persistent pendant les 70 années qui succèdent le décès de l’auteur.

    Des dispositions spécifiques existent concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles.

  • Gestión de los derechos de autor

    Institución pública

    Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA) (sous la tutelle du Ministère en Charge de la Culture, du Tourisme et des Sports). Il a été créé par Décret le 9 mars 2007.

  • Regulación del dominio público

    Taxe

    Domaine public est payant (redevance)

  • Protección de las expresiones culturales tradicionales

  • Protección de los derechos patrimoniales

    Ley

    La loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

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Fomento y subvenciones a la creación y a la publicación

  • Apoyo a la creación literaria

    Fondos Función: Soutenir les politiques du livre et de la lecture

    Réservé surtout aux artistes et auteurs. Néanmoins, depuis la relance du Fonds des Arts et de la Culture, après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

    Fondos

    Fonds des Arts et de la Culture

  • Apoyo a la presencia de editores y editoras en ferias internacionales

    Fondos

    Fonds des Arts et de la Culture

  • Fondo de fomento del libro

    fonds des Arts et de la Culture

    Observaciones

    Le fonds des Arts et de la Culture semblait en pratique essentiellement réservé aux artistes et aux auteurs. Néanmoins, depuis sa relance après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.

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Impuestos

  • Dispositivos fiscales particular del libro

    Exonération

    Le livre (papier et numérique) est exonéré de la TVA.

  • Acuerdo de Florencia

  • Impuestos en papel

    Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

  • Impuestos en material informático

    Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

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Regulación del mercado

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