Benín
Instituciones
Instituciones dedicadas al libro
Ministerio encargado del libro y la lectura
Ministère du Tourisme, de la Culture et des SportsInstitución pública Función: Porter une politique culturelle
Consacré à la culture en général.
Órgano administrativo especializado en el libro
Direction des Arts et du LivreInstitución pública Función: Porter une politique du livre et de la lecture
Observaciones
Il existe le Centre de lecture et d’animation culturelle (CLAC). Il existe aussi un réseau de lecture publique relevant du Ministère chargé de la Culture qui n’est pas en très bon état.
Formaciones profesionales dedicadas al libro
Formación profesional
Centre de formation aux carrières de l'Information (CEFOCI), Université d'Abomey-CalaviFormation en documentation et en bibliothéconomie donnant accès à une licence professionnelle.
Formación profesional
Sciences et Techniques de l'Information Documentaire (STID)L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin (ENAM) propose une formation universitaire dédiée au livre intitulée «Sciences et Techniques de l’Information Documentaire» avec une option Bibliothécaire.
Formación profesional
Ecole Normale Supérieure
Asociaciones profesionales
Asociaciones de editoras y editores
Association Professionnelle des Editeurs du Bénin (APPEL-Bénin)Asociaciones de escritoras y escritores
Association des gens de lettre et écrivains du Bénin (AEGLB)Asociaciones de escritoras y escritores
Association des Ecrivains Humanistes du BéninAsociaciones de bibliotecarias y bibliotecarios
Association pour le développement des activités documentaires au Bénin (ADADB)Association privée Función: Soutenir les politiques du livre et de la lecture
Observaciones
Publie Infodoc, la revue professionnelle et scientifique de l’information documentaire au Bénin
Asociaciones de librerías
Association des Libraires Professionnels du Bénin (ALPB)Otro
Fédération Función: Regrouper les professionnels du livre
Grande fédération des associations d’écrivains et acteurs de la chaîne du livre créée fin 2017
Cámaras del libro
Asso-SELIBEJAssociation d’éditeurs, d’auteurs, d’illustrateurs, de libraires et de distributeurs de livres à l’origine de la Semaine du Livre Béninois de Jeunesse.
Ferias del libro
Ferias del libro general
Salon National du LivreLe Salon National du Livre du Bénin est organisé par la Direction des Arts et du Livre.
Ferias del libro general
Salon International du livreLe Salon International du Livre est un événement organisé par la Direction des Arts et du Livre. La 1ère édition date de novembre 2008.
Ferias del libro general
Festival BéninlivresCette foire panafricaine du livre se tiendra en novembre 2021
Ferias del libro general
Festival du livre béninois de Jeunesse (FELIBEJ)Le festival du livre béninois de jeunesse (FELIBEJ) se tiendra du 15 au 25 octobre 2020.
Políticas públicas
Firma de los convenios internacionales
Convenio de Berna
Acuerdo de Florencia
Accord international
Adhésion le 18 mai 2017.
Políticas culturales
Cultura
Institución pública
Une Politique Nationale de la Culture a été adoptée en 2013
Ley
Loi n°91-006 du 25/02/1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin
Observaciones
Cette loi ne semble guère avoir d’effets concrets dans le domaine de l’édition.
Libro y/o lectura
Fondos
Fonds des Arts et de la Culture (FAC). Surtout tourné vers les artistes et les auteurs.
Observaciones
Autrement, pas de politique culturelle spécifique pour le livre et/ou la lecture. Les actions pour la lecture passent essentiellement par les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) de l’OIF.
Libertad de expresión
Control o regulación de contenidos
Ley Función: Regular
Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin
Observaciones
L’article 6 proclame « la liberté de parler et d’écrire, d’imprimer et de publier, de lire…»
L’article 13 pose les limites de cette liberté, parmi lesquelles : « trouble à l’ordre public », « publications contraires à la pudeur et aux bonnes mœurs, diffusion d’images, de photographies,de publications ou d’illustrations obscènes, licencieuses ou pornographiques ».
Le titre III s’inspire largement de la loi française de juillet 1949 sur les publications destinées à l’enfance et à la jeunesse.
Les articles 45 à 47 portent sur «la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs », mais aussi (article 46) des valeurs communément admises dans le corps social ».
Obligación de declarar las publicaciones
Ley y orden Función: Registrar
Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin
Ordonnance
Ordonnance nº 75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque nationale. Elle prévoit le dépôt de 4 exemplaires auprès de la Bibliothèque Nationale.
Orden
Arrêté du 20 août 1998 qui a créé le service dépôt légal et bibliographie nationale. Dépôt obligatoire de 4 exemplaires éditeur.
Agence Funciones: Registrar y regular
Obligation de dépôt légal des ouvrages et d’enregistrement du numéro ISBN auprès de la Bibliothèque Nationale du Bénin.
Derecho de autor
Convenio de Berna
Regulación del derecho de autor y traductor
Ley Función: Protection des oeuvres littéraires et artistiques
Observaciones
Les droits persistent pendant les 70 années qui succèdent le décès de l’auteur.
Des dispositions spécifiques existent concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles.
Gestión de los derechos de autor
Institución pública
Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA) (sous la tutelle du Ministère en Charge de la Culture, du Tourisme et des Sports). Il a été créé par Décret le 9 mars 2007.
Regulación del dominio público
Taxe
Domaine public est payant (redevance)
Protección de las expresiones culturales tradicionales
Protección de los derechos patrimoniales
Ley
La loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.
Fomento y subvenciones a la creación y a la publicación
Apoyo a la creación literaria
Fondos Función: Soutenir les politiques du livre et de la lecture
Réservé surtout aux artistes et auteurs. Néanmoins, depuis la relance du Fonds des Arts et de la Culture, après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.
Fondos
Fonds des Arts et de la Culture
Apoyo a la presencia de editores y editoras en ferias internacionales
Fondos
Fonds des Arts et de la Culture
Fondo de fomento del libro
fonds des Arts et de la Culture
Observaciones
Le fonds des Arts et de la Culture semblait en pratique essentiellement réservé aux artistes et aux auteurs. Néanmoins, depuis sa relance après sa suspension en 2016, le livre fait bien partie de ses secteurs d’intervention.
Impuestos
Dispositivos fiscales particular del libro
Exonération
Le livre (papier et numérique) est exonéré de la TVA.
Acuerdo de Florencia
Impuestos en papel
Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.
Impuestos en material informático
Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.
Regulación del mercado
Regulación del comercio digital
Ley Función: Regular
Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin