Instituciones

Instituciones dedicadas al libro

  • Ministerio encargado del libro y la lectura
    Ministère de la Culture, des Arts, et du Tourisme

    Institución pública Función: Porter une politique culturelle

    Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.

  • Órgano administrativo especializado en el libro
    Direction générale du livre et de la lecture publique (DGLLP)

    Institución pública
    Observaciones

    La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

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Formaciones profesionales dedicadas al libro

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Asociaciones profesionales

  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Société africain des gens de l'écrit et du savoir

    Función: Regrouper les professionnels de l'écrit
  • Asociaciones de editoras y editores
    Association des éditeurs du Faso (ASSEDIF)

    Association privée Función: Regrouper les professionnels de l'édition
  • Asociaciones de librerías
    Association des libraires du Burkina Faso (ALBF)

    Association privée Función: Regrouper les professionnels de la librairie
  • Asociaciones de bibliotecarias y bibliotecarios
    Association des bibliothécaires du Burkina Faso (ABBF)

    Association privée Función: Regrouper les professionnels de la documentation

    L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.

  • Otro
    Groupe des réseaux et associations des acteurs du livre (GRAAL)

    Association privée Función: Regrouper les professionnels du livre

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Ferias del libro

  • Ferias del libro general
    Foire Internationale du Livre de Ouagadougou (FILO)

  • Ferias del libro general
    Salon du livre africain de Kougoudou

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Políticas públicas

Firma de los convenios internacionales

  • Acuerdo de Florencia

    Accord international Función: Libre circulation des biens culturels

    Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.

  • Convenio de Berna

  • Protocolo de Nairobi

    Accord international Función: Faciliter l'importation d'objets à caractère éducatif, culturel ou scientifique

    Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

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Políticas culturales

  • Cultura

    Institución pública Función: Porter une politique culturelle

    Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

  • Libro y/o lectura

    Institución pública

    Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).

    Observaciones

    Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

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Libertad de expresión

  • Control o regulación de contenidos

    Code de l'information (1994) Función: Regular

    Code de l’information (1994) 

     

    Observaciones

    Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».

    Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».

    Les définitions des notions de diffamation, « d’atteinte à l’honorabilité des corps constitués » ou de la « sûreté de l’Etat » sont également sujettes à caution

    Institución pública Función: Contrôler

    Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)

  • Obligación de declarar las publicaciones

    Ley Funciones: Recenser y contrôler

    Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.

    Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.

    Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.

    Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.

    Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996

    Observaciones

    Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.

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Derecho de autor

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

    Accord international Función: Regular

    En vigueur au 6 mars 2002

  • Convenio de Berna

    Accord international Función: Protection des oeuvres littéraires et artistiques
  • Regulación del derecho de autor y traductor

    Ley Función: Réguler les droits moraux, patrimoniaux, et leur durée

    Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.

    Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.

    Il existe une redevance sur «les expressions du patrimoine culturel traditionnel».

    Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.

  • Gestión de los derechos de autor

    Institución pública Función: Organizar

    Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)

    Observaciones

    Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

  • Protección de las expresiones culturales tradicionales

    Ley Función: Proteger

    Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique

  • Protección de los derechos patrimoniales

    Ley

    La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

    Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.

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Impuestos

  • Dispositivos fiscales particular del libro

    Taxe

    Le livre est exempté de TVA.

  • Acuerdo de Florencia

  • Protocolo de Nairobi

  • Impuestos en papel

    Taxe

    18% de taxe(s)

  • Impuestos en material informático

    18% de taxe(s).

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Fomento y subvenciones a la creación y a la publicación

  • Fondo de fomento del libro

    fonds de Développement culturel et touristique

  • Apoyo a la traducción a lenguas indígenas (intra-extra)

    Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.

  • Apoyo a la presencia de editores y editoras en ferias internacionales

    Subvention

    Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.

    Observaciones

    Collaborations avec les éditeurs des dits salons.

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