Africa : Burkina Faso

Public institution Function: To carry out a cultural policy

Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.

Public institution

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La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

State-approved private institution Function: Professional training

L’Institut des Sciences et Techniques de l’Information de Ouagadougou forme aux métiers des bibliothèques et de la documentation. Plus d’infos sur le site : http://istic.bf/.

La société africaine des gens de l’écrit et du savoir regroupe les professionnel.le.s de l’écrit

Private association Function: To bring together publishing professionals

Private association Function: To bring together bookstore professionals

Private association Function: To bring together documentation professionals

L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.

Private association Function: To bring together book professionals

International agreement Function: Free circulation of cultural goods

Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.

International agreement Function: To facilitate the importation of educational, cultural, or scientific items

Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.

Public institution Function: To carry out a cultural policy

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Public institution

Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).

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Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

Information code (1994) Function: To regulate

Code de l’information (1994) 

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Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».

Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».

Les définitions des notions de diffamation, « d’atteinte à l’honorabilité des corps constitués » ou de la « sûreté de l’Etat » sont également sujettes à caution

Public institution Function: To control

Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)

Law Functions: To inventory and to control

Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.

Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.

Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.

Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.

Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996

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Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.

International agreement Function: To regulate

En vigueur au 6 mars 2002

International agreement Function: Protection of literary and artistic works

Law Function: To regulate moral and patrimonial rights, and their duration

Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.

Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.

Il existe une redevance sur “les expressions du patrimoine culturel traditionnel”.

Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.

Public institution Function: To supervise

Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)

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Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

Law Function: To protect

Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique

Law

La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.

Tax

Le livre est exempté de TVA.

Tax

18% de taxe(s)

18% de taxe(s).

fonds de Développement culturel et touristique

Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.

Subsidy

Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.

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Collaborations avec les éditeurs des dits salons.