أفريقيا : بوركينا فاسو

مؤسسة عامة وظيفة: اعتماد سياسة ثقافية

Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.

مؤسسة عامة

ملاحظات

La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

مؤسسة خاصة معتمدة من الدولة وظيفة: التدريب المهني

L’Institut des Sciences et Techniques de l’Information de Ouagadougou forme aux métiers des bibliothèques et de la documentation. Plus d’infos sur le site : http://istic.bf/.

La société africaine des gens de l’écrit et du savoir regroupe les professionnel.le.s de l’écrit

جمعية خاصة وظيفة: جمع محترفي النشر

جمعية خاصة وظيفة: جمع محترفي المكتبات

جمعية خاصة وظيفة: جمع محترفي التوثيق

L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.

جمعية خاصة وظيفة: جمع محترفي الكتب

اتفاق دولي وظيفة: حرية تداول السلع الثقافية

Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.

اتفاق دولي وظيفة: تسهيل استيراد المواد ذات الطابع التعليمي أو الثقافي أو العلمي

Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.

مؤسسة عامة وظيفة: اعتماد سياسة ثقافية

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

مؤسسة عامة

Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).

ملاحظات

Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

قانون المعلومات (1994) وظيفة: تنظيم

Code de l’information (1994) 

ملاحظات

Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».

Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».

Les définitions des notions de diffamation, « d’atteinte à l’honorabilité des corps constitués » ou de la « sûreté de l’Etat » sont également sujettes à caution

مؤسسة عامة وظيفة: مراقبة

Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)

قانون وظائف: إحصاء و مراقبة

Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.

Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.

Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.

Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.

Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996

ملاحظات

Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.

اتفاق دولي وظيفة: تنظيم

En vigueur au 6 mars 2002

اتفاق دولي وظيفة: حماية الأعمال الأدبية والفنية

قانون وظيفة: تنظيم الحقوق الأدبية والمادية ومدة صلاحيتها

Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.

Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.

Il existe une redevance sur “les expressions du patrimoine culturel traditionnel”.

Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.

مؤسسة عامة وظيفة: تأطير

Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)

ملاحظات

Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

قانون وظيفة: حماية

Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique

قانون

La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.

ضريبة

Le livre est exempté de TVA.

ضريبة

18% de taxe(s)

18% de taxe(s).

fonds de Développement culturel et touristique

Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.

منحة

Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.

ملاحظات

Collaborations avec les éditeurs des dits salons.