أفريقيا : السنغال

Le Ministère de la Culture sénégalais a notamment mis en place un Fonds d’aide à l’édition.

Le Centre Culturel régional Blaise Senghor (Dakar) exécute la politique culturelle nationale décidée par le Ministère de la Culture.

La Direction du Livre et de la Culture (DLC) du Sénégal produit des lettres d’orientation sectorielle.

صندوق

Le Fonds d’Aide à l’Edition dispose d’un budget annuel d’environ 500 millions de francs CFA (FCFA) (soit environ 762 000€).

ملاحظات

Offre formation autour des métiers d’éditeur, d’infographe, de la communication, des langues, de la littérature et des civilisations, et du patrimoine.

Le département de Civilisations, Religions, Art et Communication (CRAC) de l’Université Gaston Berger (Saint Louis) offre des formations aux métiers d’éditeur, d’infographe, de la communication, des langues, de la littérature et des civilisations, et du patrimoine.

L’association sénégalaise des éditeurs est membre de l’Union Internationale des Editeurs (UIE/IPA)

L’association sénégalaise des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (Asbad) a été créée en 1988.

Le Sénégal a ratifié la Convention de Berne.

Celle-ci est entrée en vigueur au 25 août 1962. Acte de Paris, entrée en vigueur au 12 août 1975.

Entrée en vigueur 18 mai 2002.

Programme “coins de lecture” mené par l’association sénégalaise de l’Ecole moderne.

Enquête ASBAD conduite en 2008 par l’Association des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes du Sénégal.

قانون

La loi 70-30 du 9 avril 1976 prévoit le dépôt de 2 exemplaires chez l’éditeur et de 2 exemplaires chez imprimeur.

Elle prévoit également un dépôt légal à faire « dès l’achèvement du tirage », donc avant la commercialisation.

Jusqu’à ce jour, la Direction des Archives du Sénégal tient office de Bibliothèque nationale bien que la loi nº 2002-17 du 15 avril 2002 porte création de la Bibliothèque nationale du Sénégal.

ملاحظات

Il n’existe pas d’agence ISBN, il faut passer par l’AFNIL française (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre).

Loi 2008-11 sur la cybercriminalité a vocation à régulier la presse en ligne. Elle comporte une liste des infractions se rapportant au contenu (articles 431-34 à 431-44). Elles portent notamment sur la “pornographie infantile” et les “écrits racistes ou xénophobes”, mais aussi sur les menaces liées à la religion, la négation de crimes contre l’humanité commis par le biais d’un système informatique.

À part la loi sur la cybercriminalité, dont l’objectif principal est de réguler la presse en ligne, il y a d’autre modalité de censure liée à la diffusion de l’ouvrage. Une publication imprimée en dehors du territoire nationale risque de se faire bloquer de circulation si les autorités étatiques ou leurs agents le décident. Les exemplaires du livre sont envoyés à une unité de « sûreté nationale » du ministère de l’Intérieur et une autorisation doit être délivrée avant que le livre quitte le port ou l’aéroport d’importation.

La loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

La loi portant Code pénal a repris les dispositions de la loi de 2008 sur la cybercriminalité, notamment en matière d’infractions « se rapportant au contenu » (titre IV, chapitre IV). Elle porte principalement sur le numérique, mais les « écrits » sont concernés. La première section est dédiée à « la pornographie enfantine » (art. 431-34 à 431-40). La section II est intitulée « Des autres atteintes se rapportant au contenu », l’article 431-41 porte sur les contenus racistes et xénophobes, et l’article 431-42 sur les infractions pénales « envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou la religion ou envers un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques »

قانون

Droit patrimonial (rémunération proportionnelle) ➢ Durée de protection 70 ans ➢ Section Contrat d’édition ➢ Rémunération pour copie privée (IIIe partie, titre 1). Est créée une Commission copie privée chargée de déterminer l’assiette de la rémunération pour copie privée ainsi que le montant et les modalités de versement de ladite rémunération. La rémunération est assise sur les supports vierges d’enregistrement, analogiques ou numériques. a rémunération pour copie privée est versée par le fabricant ou l’importateur de supports vierges d’enregistrement et d’appareils d’enregistrement.

ملاحظات

➢ Voir « exposé des motifs » : « Il s’agit, au rebours de la philosophie qui imprègne le copyright anglo-américain, de mettre les intéressés au cœur du dispositif législatif ». Il s’agit de même de« conforter l’existence d’un droit moral fort et perpétuel ».

Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).

ملاحظات

Remise en cause de la gestion du précédent Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur.

قانون

Loi 2008-09 du janvier janvier 2008.

Donne lieu à déclaration auprès de la société de gestion collective agréée à cette fin (la SODAV), et au paiement d’une redevance. Le taux de la redevance est fixé par le ministre chargé de la Culture. Il ne peut excéder 50% du taux des rémunérations habituellement allouées aux auteurs d’après les contrats ou usages en vigueur

قانون

Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins

Donne lieu à déclaration auprès de la société de gestion collective agréée à cette fin (la SODAV), et au paiement d’une redevance. Le taux de la redevance est fixé par le ministre chargé de la Culture. Il ne peut excéder 50% du taux des rémunérations habituellement allouées aux auteurs d’après les contrats ou usages en vigueur.

قانون

Au Sénégal, la durée de protection d’une oeuvre est fixée à 70 ans par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Cette même loi fixe par ailleurs l’obligation d’une rémunération pour copie privée (titre 1 de la partie III). Elle créée une Commission en charge de la copie privée chargée de déterminer l’assiette de la rémunération pour copie privée ainsi que le montant et les modalités de versement de ladite rémunération. La rémunération est assise sur les supports vierges d’enregistrement, analogiques ou numériques. a rémunération pour copie privée est versée par le fabricant ou l’importateur de supports vierges d’enregistrement et d’appareils d’enregistrement.

Le budget d’investissement du ministère de la Culture pour les achats publics à destination des bibliothèques est de l’ordre de 50 millions de FCFA. Il existe des appels d’offres du ministère pour l’achat de fonds documentaires.

Le Fonds d’Aide à l’Edition octroi des financements pour l’aide à la librairie.

Le 18 avril 2018, le ministère de la Culture a accordé des subventions d’un montant total de 290 millions de francs CFA aux différentes structures regroupant les écrivains et les éditeurs sénégalais.

Le Fonds d’Aide à l’Edition offre un soutien financier à la présence de maisons d’éditions sénégalaises dans les salons internationaux.

D’autres structures hors du pays contribuent aussi aux participations des éditeurs sénégalais dans les salons du livre comme le BIEF, l’OIF, et le ministère des Affaires étrangères allemand.

La Direction du Livre et de la Lecture, le Centre Culturel Blaise Senghor et le Fonds d’Aide à l’Edition finance l’aide à la création littéraire.

Le Fonds d’Aide à l’Edition octroi des aides à la publication en langues autochtones.

Fonds d’Aide à l’Edition.

Fonds d’Aide à l’Edition

صندوق

Au Sénégal il existe un Fonds d’aide à l’édition sous l’autorité du Ministère de la Culture. Ce fonds public est doté d’environ 500 millions de francs CFA (environ 762 000€).

L’importation de matériel informatique est taxée à 19%.

Les livres produits au Sénégal comme les livres importés sont exemptés de la fiscalité normale qui applique une taxation de 18%. Le livre est donc exempté de TVA.