Burkina Faso
Institutions
Administrations dédiées au livre
Ministère en charge de la Culture
Ministère de la Culture, des Arts, et du TourismeInstitution publique Fonction : Porter une politique culturelle
Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.
Direction en charge du Livre
Direction générale du livre et de la lecture publique (DGLLP)Institution publique
Remarques
La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.
Formations universitaires dédiées au livre
Formation professionelle
Institut des Sciences et Techniques de l'Information de OuagadougouInstitution privée agrée par l'Etat Fonction : Formation professionnelle
Associations professionnelles
Associations d’autrices et d’auteurs
Société africaine des gens de l'écrit et du savoirLa société africaine des gens de l’écrit et du savoir regroupe les professionnel.le.s de l’écrit
Associations d’éditrices et d’éditeurs
Association des éditeurs du Faso (ASSEDIF)Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de l'édition
Associations de libraires
Association des libraires du Burkina Faso (ALBF)Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de la librairie
Associations de bibliothécaires
Association des bibliothécaires du Burkina Faso (ABBF)Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de la documentation
L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.
Associations interprofessionnelles
Groupe des réseaux et associations des acteurs du livre (GRAAL)Association privée Fonction : Regrouper les professionnels du livre
Salons du livre
Salons du livre général
Foire Internationale du Livre de Ouagadougou (FILO)Salons du livre général
Salon du livre africain de Kougoudou
Politiques publiques
Signature des accords internationaux
Accord de Florence
Accord international Fonction : Libre circulation des biens culturels
Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.
Convention de Berne
Protocole de Nairobi
Accord international Fonction : Faciliter l'importation d'objets à caractère éducatif, culturel ou scientifique
Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Politiques culturelles
Culture
Institution publique Fonction : Porter une politique culturelle
Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme
Livre et/ou lecture
Institution publique
Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).
Remarques
Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.
Liberté d’expression
Contrôle ou régulation des contenus
Code de l'information (1994) Fonction : Réguler
Remarques
Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».
Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».
Institution publique Fonction : Contrôler
Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)
Obligation de déclarer les publications
Loi Fonctions : Recenser et contrôler
Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.
Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.
Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.
Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.
Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996
Remarques
Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.
Droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Accord international Fonction : Réguler
En vigueur au 6 mars 2002
Convention de Berne
Accord international Fonction : Protection des oeuvres littéraires et artistiques
Régulation du droit d’auteur et du traducteur
Loi Fonction : Réguler les droits moraux, patrimoniaux, et leur durée
Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.
Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.
Il existe une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ».
Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.
Gestion des droits d’auteur
Institution publique Fonction : Encadrer
Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)
Remarques
Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports
Protection des expressions culturelles traditionnelles
Loi Fonction : Protéger
Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique
Protection des droits patrimoniaux
Loi
La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.
Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.
Taxes
Exonération ou régime fiscal spécifique au livre
Taxe
Le livre est exempté de TVA.
Accord de Florence
Protocole de Nairobi
Taxation du papier
Taxe
18% de taxe(s)
Taxation du matériel informatique
18% de taxe(s).
Aides à la création et à l’édition
Fonds de soutien au livre
fonds de Développement culturel et touristique
Aides à la traduction en langues autochtones (intra-extra)
Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.
Soutiens à la présence de maisons d’éditions dans les salons internationaux
Subvention
Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.
Remarques
Collaborations avec les éditeurs des dits salons.