Institutions

Administrations dédiées au livre

  • Ministère en charge de la Culture
    Ministère de la Culture, des Arts, et du Tourisme

    Institution publique Fonction : Porter une politique culturelle

    Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008.

  • Direction en charge du Livre
    Direction générale du livre et de la lecture publique (DGLLP)

    Institution publique
    Remarques

    La Politique nationale de la Culture (PNC) adoptée en 2008 ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

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Formations universitaires dédiées au livre

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Associations professionnelles

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Société africain des gens de l'écrit et du savoir

    Fonction : Regrouper les professionnels de l'écrit
  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Association des éditeurs du Faso (ASSEDIF)

    Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de l'édition
  • Associations de libraires
    Association des libraires du Burkina Faso (ALBF)

    Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de la librairie
  • Associations de bibliothécaires
    Association des bibliothécaires du Burkina Faso (ABBF)

    Association privée Fonction : Regrouper les professionnels de la documentation

    L’association des bibliothécaires du Burkina Faso a pour objectifs de soutenir les politiques du livre et de la lecture et l’offre d’analyses.

  • Associations interprofessionnelles
    Groupe des réseaux et associations des acteurs du livre (GRAAL)

    Association privée Fonction : Regrouper les professionnels du livre

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Salons du livre

  • Salons du livre général
    Foire Internationale du Livre de Ouagadougou (FILO)

  • Salons du livre général
    Salon du livre africain de Kougoudou

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Politiques publiques

Signature des accords internationaux

  • Accord de Florence

    Accord international Fonction : Libre circulation des biens culturels

    Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord de Florence le 14 septembre 1965.

  • Convention de Berne

  • Protocole de Nairobi

    Accord international Fonction : Faciliter l'importation d'objets à caractère éducatif, culturel ou scientifique

    Le Burkina Faso adhère au Protocole de Nairobi le 3 décembre 2009.

  • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

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Politiques culturelles

  • Culture

    Institution publique Fonction : Porter une politique culturelle

    Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

  • Livre et/ou lecture

    Institution publique

    Direction Générale du Livre et de la Lecture (DGLL).

    Remarques

    Une Politique nationale de la Culture (PNC) a été adoptée en 2008 mais ne traite pas spécifiquement du livre et en reste à des principes généraux. Une autre est en cours mais tarde à se concrétiser.

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Liberté d’expression

  • Contrôle ou régulation des contenus

    Code de l'information (1994) Fonction : Réguler

    Code de l’information (1994) 

     

    Remarques

    Ce code porte essentiellement sur la presse (écrite et audiovisuelle). L’article 6 (chapitre 1 qui porte pourtant sur « les déclarations périodiques ») déclare néanmoins : « l’Édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».

    Le chapitre 6 du Titre II consacré aux « Dispositions pénales » est cependant intitulé : « Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication ». L’article 89 interdit « toute information, photographie ou film contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». ➢ Est interdit également (art. 103) « l’apologie du racisme, du régionaliste, du tribalisme, de la xénophobie ».

    Les définitions des notions de diffamation, « d’atteinte à l’honorabilité des corps constitués » ou de la « sûreté de l’Etat » sont également sujettes à caution

    Institution publique Fonction : Contrôler

    Bureau burkinabé du droit d’auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)

  • Obligation de déclarer les publications

    Loi Fonctions : Recenser et contrôler

    Loi n°042/96/ADP du 08/11/1996 encadre le dépôt légal au Burkina Faso.

    Elle institue le dépôt obligatoire, auprès du Ministère en charge de la Culture, d’exemplaires de publications mises en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction sur le territoire national.

    Les modalités d’application de ce dépôt légal sont précisées dans le décret nº 98-263/PRES/MCC du 24/06/1998.

    Il y est précisé que le nombre d’exemplaires à déposer par éditeur ou auteur est de 4, tandis qu’il est de 2 par imprimeur.

    Le Dépôt légal se fait auprès de la Bibliothèque nationale, créée le 6 novembre 1996

    Remarques

    Cette loi ne semble respectée ni par les éditeurs ni par les auteurs.

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Droit d’auteur

  • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

    Accord international Fonction : Réguler

    En vigueur au 6 mars 2002

  • Convention de Berne

    Accord international Fonction : Protection des oeuvres littéraires et artistiques
  • Régulation du droit d’auteur et du traducteur

    Loi Fonction : Réguler les droits moraux, patrimoniaux, et leur durée

    Loi n°032-99/AN du 22/12/1999 portant sur la protection de la propriété artistique et littéraire.

    Les droits d’auteur persistent pendant les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur.

    Il existe une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ».

    Le droit moral et les droits patrimoniaux sont reconnus et il existe une obligation de rémunération proportionnelle.

  • Gestion des droits d’auteur

    Institution publique Fonction : Encadrer

    Bureau burkinabé du droit d’auteur (BUBEDRA)

    Remarques

    Décret du 9 mars 2007, le BUBEDRA dépend du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

  • Protection des expressions culturelles traditionnelles

    Loi Fonction : Protéger

    Loi n°032-99/AN (22/12/99) sur la protection de la propriété littéraire et artistique

  • Protection des droits patrimoniaux

    Loi

    La loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux à 70 ans après le décès de l’auteur.

    Cette loi fixe par ailleurs une redevance sur « les expressions du patrimoine culturel traditionnel ». Il s’agit d’un droit moral qui s’incarne dans une obligation de rémunération proportionnelle.

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Taxes

  • Exonération ou régime fiscal spécifique au livre

    Taxe

    Le livre est exempté de TVA.

  • Accord de Florence

  • Protocole de Nairobi

  • Taxation du papier

    Taxe

    18% de taxe(s)

  • Taxation du matériel informatique

    18% de taxe(s).

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Aides à la création et à l’édition

  • Fonds de soutien au livre

    fonds de Développement culturel et touristique

  • Aides à la traduction en langues autochtones (intra-extra)

    Il s’agit, en général, de traduction de textes officiels.

  • Soutiens à la présence de maisons d’éditions dans les salons internationaux

    Subvention

    Demande de prise en charge auprès du Ministère de la Culture.

    Remarques

    Collaborations avec les éditeurs des dits salons.

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