Institutions

Administrations dédiées au livre

  • Ministère en charge de la Culture
    Ministère des Arts et de la Culture

  • Direction en charge du Livre
    Direction du livre et de la lecture

  • Direction en charge du Livre
    Centrale de lecture publique

    La Centrale de lecture publique est un don de la coopération française.

    Par ailleurs, il existe un Centre régional pour la promotion du livre en Afrique (CREPLA), fondé avec l’appui de l’Unesco. Le CREPLA avait une vocation régionale avant de devenir national. Il faut noter que, d »après les lois régissant la décentralisation, la politique d’implantation et d’animation des espaces de lecture (bibliothèques et médiathèques etc.) relève dorénavant des Régions ou des Communes, mais le transfert de ces compétences et des moyens censés les accompagner tarde ,depuis 20 ans à se mettre en place, ce qui justifierait d’ailleurs les velléités de contestation de certains acteurs politiques en rapport avec les lenteurs ou l’inertie qui en découlent. À titre d’illustration au niveau communal, seulement deux communes d’arrondissement sur les sept que compte la ville de Yaoundé, la capitale, disposent d’une bibliothèque municipale ou de ce qui en tient lieu…ce qui rend improbable le développement imminent des autres catégories de bibliothèques (scolaires par exemple) censées se mettre en place avec l’accompagnement des communes du ressort de compétence.

Contribuer

Formations universitaires dédiées au livre

  • Formation professionelle
    Formation aux métiers de la bibliothèques et de la conservation

    Il existe une formation aux métiers de la conservation et de l’archivave à l’École supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication (ESSTIC) à Yaoundé.

    L’EESTIC forme également en tronc commun des éditeurs, mais il n’existe pas de spécialisation en commercialisation du livre ni en librairie.

  • Formation professionelle
    Formation professionnelle dédiée aux métiers de l'édition

    Licence édition à l’ESSTIC (École supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication) à l’université de Yaoundé.

    Il faut y ajouter certains IPES (Instituts privés d’enseignement supérieur) et d’autres universités d’État (Dschang à l’Ouest du Cameroun par exemple).

Contribuer

Associations professionnelles

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des poètes et écrivains du Cameroun (APEC)

    L’Association des Poètes et Ecrivains du Cameroun (APEC) existe depuis 1996.

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Sociladra

    La Sociladra existe depuis 2003 et a le statut d’organisme agréé de gestion collective de droit d’auteur notamment en littérature.

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Association des Editeurs du Cameroun

    L’association des Editeurs du Cameroun a été crée en 1997. Elle ne fait partie d’aucune Alliance internationale d’éditeurs.

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Association nationale des éditeurs de livres (ANELCAM)

    L’ANELCAM ne semble pas formellement constituée. Elle n’est pas membre d’une association internationale d’éditeurs.

    De plus, une Alliance des éditeurs pour la région CEEAC (Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale) de la région serait en cours de création depuis 2 ans.

  • Associations de libraires
    Syndicat national des libraires et des papetiers du Cameroun (SYNALIPAC)

    Le Syndicat National des Libraires et Papetiers du Cameroun semble inerte et il n’existe aucune trace écrite donnant signe d’activités. Il a été participé à la menace de boycott lors de la rentrée scolaire de 2018/2019 suite à la fixation unilatérale des prix publics des manuels par le gouvernement (ministère du Commerce sur proposition du Conseil national d’agrément des manuels scolaires) et aux remises consenties aux libraires par les éditeurs scolaires. Cette menace a fini par porter ses fruits puisque le Gouvernement est revenu sur ces mesures et que les négociations ont abouti à un consensus.

  • Associations de bibliothécaires
    Association des bibliothécaires, archivistes, documentalistes et muséographes du Cameroun (ABADCAM)

    Association privée

    Probablement fondée en 1973, cette association aurait connu une refonte en 1988, avant de tomber en hibernation. Elle semble cependant avoir trouvé un nouveau souffle et dispose dorénavant d’un site web: http://www.abadcam.sitew.com/#Accueil.A

Contribuer

Politiques publiques

Signature des accords internationaux

  • Convention de Berne

    Déclaration de continuation d’application: 21 septembre 1964, entrée en vigueur 1 janvier 1960.

    Acte de Paris, signature 24 juillet 1971, ratification 3 août 1973, entrée en vigueur 1973.

  • Accord de Florence

    Le Cameroun a adhéré à l’accord de Florence le 15 mai 1964.

    D’après le site de l’UNESCO, le Cameroun est à la phase de l’adhésion depuis cette date. Il s’agit de la première étape vers l’acceptation, puis la ratification.

Contribuer

Liberté d’expression

  • Obligation de déclarer les publications

    Loi

    La loi 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal stipule que six exemplaires doivent être déposés à la Bibliothèque Nationale. Elle précise également que le dépôt doit être accompagné d’une déclaration en deux exemplaires. Il en va de même pour les copies numérique mais « notons que le service en charge du dépôt légal n’est pas encore équipe pour un dépôt à distance ». Pour les copies numériques toutefois, les autres supports (CD rom par exemple) sont acceptés.

    Décret

    Décret n° 2001/957/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal.

    « La loi dispose que le dépôt légal s’effectue « au plus tard le jour où le livre est communiqué ou mis à la disposition du public ». Il ne s’agit donc pas d’une démarche d’autorisation, mais d’un dépôt préalable avant mise en consommation. Mais on peut bien imaginer que si l’ouvrage contient un contenu non conforme à la réglementation en vigueur, l’interdiction peut précéder ou suivre immédiatement la communication au public. En pratique, il y a une tolérance administrative qui fait que l’éditeur peut effectuer le dépôt légal postérieurement à la communication au public. L’autorisation ici a donc un caractère implicite. ».

  • Contrôle ou régulation des contenus

    Loi

    Loi de 1990 sur la Communication Sociale au Cameroun.

    L’article 3 mentionne que  » […] L’imprimerie et la librairie sont libres ». Il est cependant prévu que « […] la loi des finances autorise les agents de douane à saisir tous livres ayant un caractère pornographique ou susceptible de porter atteinte aux mœurs. […] »

    La loi ne précise cependant pas ce qu’elle entend par « atteinte aux mœurs ». Le secteur des médias est quant à lui surveillé par le Conseil national de la communication qui réprime parfois de façon contestable les écarts de conduite des journalistes et agences de presse.

Contribuer

Régulation du marché

  • Régulation de la libre concurrence

    Loi

    Loi n°1998-13 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. 

    Cette loi concerne toutes les activités commerciales. Il faut noter par ailleurs que, poussées par le réseau des églises évangéliques, les éditions CLÉ au Cameroun ont été déclarées d’utilité publique (décret présidentiel n°91/380 du 16 août 1991) et bénéficient des avantages d’un tel statut en vertu de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association.

  • Mécanismes de fixation des prix

    Le Cameroun pratique une politique de « prix maximum conseillé » et applique un régime d’homologation des prix en ce qui concerne les manuels scolaires

  • Régulation du commerce numérique

    Loi

    Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

    Loi de portée générale. Un prélèvement de 2 % est opéré sur les bénéfices de toutes les transactions financières effectuées via internet. Ce prélèvement a d’ailleurs fait l’objet d’une suspension du Cameroun des services Western Union et MoneyGram. Un compromis a finalement été trouvé.

  • Autres mécanismes de promotion et de protection

    Décret

    Décret n° 2001/389 du 05 décembre 2001 portant création d’un Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle.

    Un dispositif public non spécifique de soutien à la politique culturelle a été mis en place en 2001,mais les modalités de son application demeurent illisibles. D’autre part, les lois de finances octroient de façon récurrente des prérogatives de promotion et de soutien aux biens culturels, mais de façon vague et qui rend difficile toute velléité de situer le soutien spécifique au livre. Depuis 4 ans, le Ministère de la Culture organise régulièrement un concours littéraire et soutient certaines initiatives de production de livres.

     

    Remarques

    Il faut aussi relever l’existence de la Loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage dont l’impact sur la filière reste à évaluer.

Contribuer

Droit d’auteur

  • Convention de Berne

  • Gestion des droits d’auteur

    Institution privée

    La Société Civile des Droits de la Littérature et des Arts Dramatiques (Sociladra) est une société privée ayant pour vocation la gestion des droits d’auteur au Cameroun.

    Bien que privée elle est soumise au régime d’agrément de la tutelle administrative culturelle.

    Dans les faits, la gestion s’avère difficile comme en témoigne la mise en place d’une Commission de contrôle de gestion des organismes de gestion collective en 2017.

  • Régulation du droit d’auteur et du traducteur

    Loi

    Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

    La loi n°2000/011 porte sur le droit moral et patrimonial. Elle stipule le régime applicable à la protection des traducteurs au titre III du chapitre 1. La durée de protection est de 50 ans. Elle mentionne aussi l’obligation d’une rémunération pour copie privée devant être payée par le fabricant ou par les importateurs de machines aptes à la reprographie.

  • Protection des expressions culturelles traditionnelles

    Le Cameroun a adhéré depuis 2006 à La Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, mais cette signature n’a guère été suivie d’effets. Signalons néanmoins l’existence en amont de dispositifs réglementaires (Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions, section III ( « De la Culture et de la promotion des langues nationales ») qui offrent un souffle nouveau aux publications dans les langues autochtones. La création d’un département de langues nationales dans les Écoles normales du Cameroun va dans le même sens.

  • Protection des droits patrimoniaux

    Loi

    La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins fixe la durée des droits patrimoniaux au Cameroun à 50 ans.

Contribuer

Achats publics

  • Achats publics de livres scolaires

    L’objectif du Fonds du Paquet Minimum est de soutenir les zones dites sous-scolarisées et les réfugiés de guerre installés au Cameroun.

    Suite aux pressions gouvernementales, des fonds de l’initiative PPTE restés inexploités ont conduit la Banque mondiale et le gouvernement à discuter des modalités d’utilisation desdits fonds dans le registre de l’éducation. S’en est suivi une mission d’études de la Banque mondiale effectuée au Cameroun courant 2015-2016. Cette mission a débouché en 2018 sur la prescription de la politique du manuel unique actuellement en vigueur. Seules deux disciplines sont cependant prises en compte dans cet appui en expérimentation: les manuels de langues (français et anglais) et les mathématiques. Les commandes sont faites par les ministères en charge de l’Éducation en faveur des communes des zones considérées qui les redéploient dans les établissements bénéficiaires. Les éditeurs retenus ont vu leur manuel agréé pour 6 ans.

    Remarques

    Malheureusement, de nouvelles dispositions adoptées fin janvier 2019 semblent changer la donne, ce qui risque de leur poser problème dans la mesure où ils ont prévu leurs tirages en fonction de cette période de 6 ans.

  • Achats publics pour les bibliothèques

    Il n’existe pas de politique d’achat public à destination des bibliothèques au Cameroun. Les bibliothèques sont généralement dotées en budget de fonctionnement, mais pas en budget d’acquisition. Il existe cependant quelques pré-achats de livres à travers le Compte d’affection spéciale pour le soutien à la politique culturelle.

Contribuer

Taxes

  • Accord de Florence

    Remarques

    Le Cameroun a adhéré à l’accord de Florence le 15 mai 1964. D’après le site de l’UNESCO, le Cameroun est à la phase de l’adhésion depuis 1964 qui est la première étape vers l’acceptation, puis la ratification.

  • Exonération ou régime fiscal spécifique au livre

    Code général des impôts

    Le Code général des impôts prévoit l’exonération de TVA sur le livre (papier et numérique).

  • Taxation du papier

    Code des douanes

    Le Code des douanes camerounais prévoit une taxation de 30% des importations de papier.

     

  • Taxation du matériel informatique

    Code des douanes

    Le Code des douanes camerounais prévoit une taxation de 20 à 30% du matériel informatique.

Contribuer

Aides à la création et à l’édition

  • Fonds de soutien au livre

    Compte d’affection spéciale en soutien à la politique culturelle

Contribuer