Instituciones

Instituciones dedicadas al libro

  • Ministerio encargado del libro y la lectura
    Ministère de la Culture

  • Ministerio encargado del libro y la lectura
    Direction nationale de l'action culturelle

  • Órgano administrativo especializado en el libro
    Centre national du développement de la lecture publique

    Cette instance est sous l’autorité de la Direction Nationale des Bibliothèques et de la Documentation (DNBD). Elle ne dispose pas d’une réelle autonomie.

    Observaciones

    Au Mali, il n’existe pas d’instance dédiée au livre.

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Formaciones profesionales dedicadas al libro

  • Formación profesional
    Filière métiers du livre, des archives et de la documentation à l’IUT de l'université des lettres et des sciences humaines de Bamako (ULSHB).

    L’IUT de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB) propose une filière dédiée aux métiers du livre, des archives et de la documentation.

    Observaciones

    La profession d’éditeur n’est pas reconnue au Mali. Très souvent ils sont encore assimilés aux imprimeurs.

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Asociaciones profesionales

  • Asociaciones de librerías
    Association malienne de libraires professionnels

  • Asociaciones de editoras y editores
    Organisation malienne des éditeurs de livres

  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Union des Ecrivains du Mali (UEM)

  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Association des Jeunes Ecrivains du Mali (AJEM)

  • Asociaciones de bibliotecarias y bibliotecarios
    Association malienne des bibliothécaires-archivistes et documentalistes du Mali (Ambad)

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Ferias del libro

  • Ferias del libro general

    La rentrée littéraire du Mali est organisée chaque année au mois de février grâce aux fonds des prix littéraires du Mali.

  • Ferias del libro general
    La Foire du manuel scolaire et du matériel didactique

    La foire du manuel scolaire et du matériel didactique est organisée au mois de septembre par l’Organisation malienne des éditeurs de livre.

  • Ferias del libro general
    Salon du livre de Ségou

    Ce salon est supposé annuel mais il n’a connu que trois éditions depuis 2014.

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Políticas públicas

Firma de los convenios internacionales

  • Convenio de Berna

    Le Mali adhère à la Convention de Berne. Suite à l’indépendance du pays en 1960 est signée une déclaration de continuité d’adhésion à la convention pour le pays nouvellement indépendant en 1962 suivie par l’entrée en vigueur de la convention.

    L’acte de Paris entre lui en vigueur en 1977.

  • Acuerdo de Florencia

    Le Mali a adhéré à l’Accord de Florence le 22 avril 1968.

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

    Entrée en vigueur du traité le 24 avril 2002.

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Políticas culturales

  • Libro y/o lectura

    Il n’existe à ce jour pas de politique culturelle dédiée au livre au Mali. Toutefois, une Commission nationale a été mise en place à cet effet et une politique du livre et de la lecture serait en cours d’élaboration.

    Par ailleurs, une étude commanditée par l’Organisation malienne des éditeurs de livres (OMEL) est en cours, elle pourra peut-être donner un état des lieux du secteur.

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Libertad de expresión

  • Obligación de declarar las publicaciones

    Ley y decreto

    Ne portent pas sur les livres numériques. Le cadre légal qui définit les obligations en matière de déclaration des publications contraint à ce que 2 exemplaires soient déposés chez l’éditeur et 4 exemplaires chez l’imprimeurs (à l’exception des ré-éditions et des ouvrages tirés à moins de 300 exemplaires, deux cas qui ne demandent qu’un seul exemplaire en dépôt).

    L’auteur doit aussi déposer 2 exemplaires de ses ouvrages publiés à l’étranger.

    Enfin, c’est la Direction nationale des bibliothèques et de la documentation du Mali qui est en charge de l’ISBN.

  • Control o regulación de contenidos

    Loi 00-046 sur le régime de la presse et le délit de presse.

    Cette loi porte a priori sur la presse et l’audiovisuel mais l’article 6 fait mention de l’imprimerie et de la librairie proclamées «libres» et l’article 10 exige, pour tout écrit rendu public « l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur sous peine contre celui-ci d’une amende de 50.000 à 150.000 Francs ».

    Le Chapitre 6 porte sur : « Des crimes et délits pouvant être commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ».

    Observaciones

    Cette loi n’inclut aucun article explicite ayant trait à la pornographie, aux « bonne mœurs » ni au racisme, à la xénopohobie ou à la discrimination sexuelle.

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Derecho de autor

  • Convenio de Berna

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

  • Regulación del derecho de autor y traductor

    Ley

    Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 sur la propriété littéraire et artistique.

    Les traductions sont protégées en tant qu’œuvres.

    Il existe des possibilités pour l’obtention de licence sous réserve des conditions prévues par l’Annexe de l’Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans. Le Titre I du ch VII Exploitation des droits (cession) et section contrat d’édition ➢ Protection des «expressions du folklore» (ch. VIII, autorisation requise du BUMDA et paiement d’une redevance) ➢ Domaine public payant (5 %)

  • Protección de los derechos patrimoniales

    Ley

    Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 sur la propriété littéraire et artistique fixe la durée des droits patrimoniaux au Mali à 70 ans.

  • Gestión de los derechos de autor

    Le Bureau Malien des Droits d’Auteur (BUMDA) est en charge de la gestion des droits des auteurs au Mali.

  • Protección de las expresiones culturales tradicionales

    Ley

    La loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 porte sur la propriété littéraire et artistique. Elle prévoit la protection de l’expression du folklore en rendant obligatoire la déclaration à l’organisme chargé des droits et le paiement d’une redevance.

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Impuestos

  • Dispositivos fiscales del libro

    Au Mali, la fiscalité générale s’applique au livre. Il s’agit d’un taux de TVA de 18%.

    Toutefois, le Code Général des Impôts malien évoque une exonération d’impôt pour le livre (p.92). Celle ci s’appliquerait exclusivement aux livres scolaires.

     

  • Acuerdo de Florencia

  • Impuestos en papel

    Il existe au Mali une taxe appliquée sur les importations de papier. Le taux de cette taxe correspond toutefois à un taux de TVA réduit puisqu’il est de 5%.

  • Impuestos en material informático

    Il existe au Mali une taxe sur l’importation du matériel informatique dont le montant a toutefois fait l’objet d’une diminution et correspond à 5%.

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Compras públicas

  • Compras públicas de textos escolares

    Il n’existe pas d’achats publics de livres scolaires au Mali puisque le marché est exclusivement réservé aux éditeurs nationaux.

  • Compras públicas para bibliotecas

    Peu d’achats publics sont réalisés au Mali et moins de 10% des achats publics concerne le livre et l’édition.

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