Instituciones

Instituciones dedicadas al libro

  • Ministerio encargado del libro y la lectura
    Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique

    Le Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique est en charge de l’application de la politique culturelle nationale du Togo laquelle a été adoptée par décret  n°2011-046/PR (30/03/2011)

  • Órgano administrativo especializado en el libro
    Direction des Bibliothèques et de la Promotion littéraire

    Une Politique nationale du livre et de la lecture a été élaborée par le ministère des Arts et de la Culture. C’est la Direction des Bibliothèques et de la Promotion littéraire qui en est spécifiquement en charge.

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Asociaciones profesionales

  • Cámaras del libro
    Fonds de Garantie des Industries Culturelles

  • Asociaciones de escritoras y escritores
    Association des écrivains du Togo (AET)

    L’Association des Ecrivains du Togo a été créée fin 2012.

  • Asociaciones de editoras y editores

    Il existait l’ATEL (Association Togolaise des éditeurs de Livres) qui, suite à des conflits internes, n’existe plus.

    Actuellement, de jeunes éditeurs semblent vouloir créer une nouvelle association mais les éditions Graines de pensées leur demandent plutôt de remettre sur pied l’ancienne.

  • Asociaciones de bibliotecarias y bibliotecarios
    Association togolaise des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (ATBAD) et Communication et Développement Intégral (CDI)

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Ferias del libro

  • Ferias del libro general
    Foire Internationale du Livre de Lomé

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Políticas públicas

Firma de los convenios internacionales

  • Convenio de Berna

    Entrée en vigueur au 30 avril 1975.

    Les Actes de Paris sont entrés en vigueur à la même date.

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

    Le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur est entré en vigueur le 21 mars 2003.

  • Acuerdo de Florencia

    Accord international

    Adhésion du Togo à l’Accord de Florence le 16 novembre 2009.

  • Protocolo de Nairobi

    Accord international

    Adhésion du Togo au Protocole de Nairobi le 16 novembre 2009.

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Políticas culturales

  • Cultura

    Decreto

    Politique culturelle nationale adoptée par décret n°2011-046/PR le 30 mars 2011.

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Libertad de expresión

  • Obligación de declarar las publicaciones

    Loi nº 98-004 du 11 février 1998, modifiée par la loi N° 2000-06 du 23 février 2000, modifiée par la loi n° 2002-026 du 25 septembre 2002, modifiée par la loi n° 2004-15 du 27 août 2004.

    L’article 25 fait obligation de « la formalité du dépôt légal ». L’article 31 indique que ce dépôt légal doit être effectué, dans le cas d’imprimés, par l’imprimeur ou le « producteur » (l’éditeur). Pour le livre, il s’agit de 2 exemplaires à déposer au ministère de l’Intérieur et 4 à la Bibliothèque nationale, « dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication » (art. 32). Sinon, possibilité pour le ministère de l’Intérieur, de faire retirer les exemplaires de la vente (art. 33).

    Dans les faits, il est demandé 4 exemplaires à déposer au Ministère de l’Administration territoriale, 4 auprès de la Bibliothèque nationale et 4 auprès du Bureau des droits d’auteur.

  • Control o regulación de contenidos

    Loi nº 98-004 du 11 février 1998, modifiée par la loi N° 2000-06 du 23 février 2000, modifiée par la loi n° 2002-026 du 25 septembre 2002, modifiée par la loi n° 2004-15 du 27 août 2004. Fait effet de « Code de la presse et de la Communication ».

    Code pénal, loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015.

    L’article 1 précise que : « La presse écrite et la communication audiovisuelle sont libres ». Il n’est pas fait mention de disposition spécifique concernant la pornographie, la protection de l’enfance ou la xénophobie. Cependant, l’article 66 indique que le journaliste « […] doit en outre respecter scrupuleusement le principe de la non discrimination en raison de la race, de l’ethnie, du sexe, de la religion ou de l’origine sociale. Il doit se garder de toute atteinte à la moralité publique […]».

    L’article 306 du Code prévoit que soit sanctionnée l’incitation à la discrimination « fondée sur le sexe, le genre, le handicap, la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine familiale, ethnique ou régionale, la situation économique ou sociale, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres, la séropositivité au VIH » et ce « par tout moyen de communication ».

    ➢ Les articles 392 à 395, regroupés sous une section intitulée « Des outrages aux bonnes mœurs », concernent plus spécifiquement les éditeurs pour tout écrit contraire « à la moralité publique », « à la décence » ou « aux bonnes mœurs ».

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Derecho de autor

  • Convenio de Berna

  • Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor

  • Gestión de los derechos de autor

    Institución pública

    Le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTRODA) est en charge de la gestion des droits d’auteur.

    Observaciones

    La nature publique du bureau est remise en cause par les auteurs et les éditeurs. Par ailleurs, il s’occupe surtout des artistes de la chanson, plus que des auteurs du livre.

  • Regulación del derecho de autor y traductor

    Ley

    Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

    Elle impose une durée de 50 ans de protection pour les contrats d’édition.

  • Regulación del dominio público

    Ley

    Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

    Domaine public payant géré par le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTRODA) créé par article 73 de la loi. Redevance.

  • Protección de las expresiones culturales tradicionales

    Ley

    La loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisin prévoit que le BUTRODA est l’autorité compétente en matière d’expressions culturelles traditionnelles. C’est elle qui octroi les autorisations et à qui il faut payer une redevance en cas de manquement à la loi sur la protection des expressions culturelles traditionnelles.

     

  • Protección de los derechos patrimoniales

    Ley

    La loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins au Togo fixe la durée des droits patrimoniaux à 50 ans.

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Fomento y subvenciones a la creación y a la publicación

  • Apoyo a la publicación

    L’aide aux éditeurs est conditionnée à la signature d’un accord de cession d’une partie de l’aide aux auteurs et illustrateurs porteurs des projets d’édition. Les professionnels sont impliqués, notamment à travers des séminaires de réflexions, par exemple sur le statuts de l’artiste ou la politique du livre.

  • Apoyo a la presencia de editores y editoras en ferias internacionales

    Le Fonds d’Aide à la Culture devrait couvrir ce genre d’activités (salons et foires) mais l’enveloppe étant trop réduite ça n’est pas le cas.

  • Apoyo a la creación literaria

    Il semblerait que la création littéraire ne soit plus soutenue directement par le FAC et que les subventions soient versées directement aux éditeurs.

  • Fondo de fomento del libro

    fonds d’aide à la culture (FAC)

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Impuestos

  • Acuerdo de Florencia

  • Protocolo de Nairobi

  • Dispositivos fiscales del libro

    Au Togo, la fiscalité générale s’applique au secteur du livre. Le taux d’imposition est de 18%.

  • Dispositivos fiscales particular del libro

    Taxe

    Il n’existe pas de fiscalité spécifique au livre au Togo. Toutefois, le numérique est exempté de l’imposition générale à 18%.

  • Impuestos en papel

    Au Togo il existe un taxe de 18% qui s’applique à l’importation du papier. Il existe aussi d’autres taxes «cachées».

  • Impuestos en material informático

    Au Togo, l’importation de matériel informatique est taxée à 18%. A cette taxe s’ajoute fréquemment d’autres taxes «cachées» qui ne sont pas officiellement répertoriées.

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Fomento de la lectura y apoyo a la difusión del libro

  • Fomento de la conservación patrimonial

    C’est la mission de la Bibliothèque Nationale.

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