Madagascar

Plus d’informations sur le Ministère de la Culture de Madagascar sont disponibles sur ce site : http://www.macp.gov.mg/fr/

La Bibliothèque nationale de Madagascar a été mise en place au mois de février 2020 et succède ainsi à la Direction générale de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.

Association d’autrices et d’auteurs Malgaches Havatsa-Upem 

Association des jeunes talents malgaches (VKK)

L’association regroupe les professionnels de l’édition de Madagascar. Plus d’infos sur le site de l’association : www.aedim.mg

Cette Fédération regroupe les professionnels de la chaîne du livre.

Accord international

Entrée en vigueur au 1er janvier 1966, la Convention de Berne détermine des clauses minimales pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ainsi qu’une série de dispositions spécifiques convernant les Pays en Développement (PED). Elle a été ratifiée par Madagascar. Toutefois, ce n’est pas le cas de l’Acte additionnel de Paris (1996).

Accord international

L’adhésion de Madagascar à l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, culturel ou scientifique (23 mai 1962) date du 23 mai 1962.

Ley

Concernant l’obligation de déclarer les publications, la loi n°2016-029 portant Code de la Communication dans le Titre VI chapitre II spécifie «[…] un dépôt légal obligatoire pour l’imprimeur dès l’achèvement des travaux d’imprimerie de l’oeuvre». Le dépôt légal obligatoire de l’éditeur devra lui être effectué «[…] dès l’achèvement du tirage de l’édition avant la mise en vente, en location, en distribution ou avant la cession du droit de reproduction.»

La loi fait de l’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée, de la Bibliothèque Nationale, des Archives Nationales, et du Ministère de l’Intérieur les organismes dépositaires.

Cette loi mentionne également l’obligation pour les imprimeurs, producteurs et éditeurs d’enregistrer dans des registres spéciaux tous travaux d’impression, de production ou d’édition soumis à l’application des dispositions du présent Code, y compris pour les livres numériques.

Loi n°2016-029 portant code de la communication médiatisée. 

Le Titre 1 de cette loi rappelle que «le droit à la liberté d’expression est un droit universel, inviolable et inaltérable, garanti par l’article 11 de la Constitution». L’article 6 précise néanmoins que «l’information sous toutes ses formes n’est soumise à aucune contrainte préalable, sauf celle portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs».

Le Titre III fait mention de sanctions à l’encontre de publication lorsque «[…] la publication, la diffusion ou la reproduction faite est de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver la paix civile […]» ou encore lorsque «[…] la publication, la diffusion ou la reproduction est de nature à ébranler la confiance du public en la solidité de la monnaie[…]

Sont notamment interdites les publications comportant des « matières pornographiques impliquant des enfants » (art. 18).

L’article le plus problématique concerne « l’outrage aux bonnes mœurs » sanctionné d’amende (art.31)

A Madagascar les publications des éditeurs doivent faire l’objet d’une déclaration au Ministère de l’Intérieur.

Une politique culturelle a été adoptée en 2005 à Madagascar.

A Madagascar, une politique du livre a été adoptée en 2013.

Institución pública

L’Office Malagasy du Droit d’Auteur a été créé par décret le 13 novembre 1984.

Il est régit par la loi n°94-036 du 18 septembre 1995 sur la propriété littéraire et artistique.

 

Ley

La loi n°94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique défini les droits moraux et patrimoniaux auxquels sont soumis les œuvres. 

Elles font l’objet d’une protection durant les 70 ans qui succèdent à la mort de l’auteur.

 

Exonération

Les livres et le matériel éducatif sont exemptés de TVA. Pour l’instant, rien n’est prévu concernant le livre numérique.

Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu. De façon plus générale, tous les intrants font l’objet d’une taxation élevée à Madagascar.

Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.