Niger

L’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC) de Niamey a vocation à former des professionnels aux métiers des bibliothèques et de la documentation.

Réseau des Editeurs Indépendants du Niger (REIN)

Observaciones

L’ANBLP semble en sommeil depuis le départ de sa présidente qui n’a pas été remplacée.

Adhésion du Niger à l’accord de Florence en 1968.

Adhésion du Niger au Protocole de Nairobi en 2008.

Au Niger, une politique nationale du livre semble en cours. Le texte aurait été élaboré mais n’a pas encore été validé.

Les professionnel.le.s sur place disent être consulté.e.s de façon irrégulière.

Enquête

Une enquête portant sur la lecture et l’analphabétisation au Niger a été menée par l’Institut National de la Statistique (Niger).

Les résultats ne sont pas encore connus.

Ley

La loi nº 2003-15 du 9 avril 2003 est relative au dépôt légal. Elle stipule que deux exemplaires sont à déposer par l’éditeur et/ou l’imprimeur. Les exemplaires déposés sont acheminés à la Direction des Archives qui tient lieu de Bibliothèque nationale. Il n’y a pas d’agence ISBN au Niger. Il faut donc passer par l’AFNIL française.

L’ordonnance nº 99-67 du 20 décembre 1999, porte sur le régime de la liberté de la presse au Niger.

 

Ley

Au Togo la durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 50 ans par le contrat d’édition par la loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

Ordonnance

Ordonnance n° 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d’auteur, les droits voisins et le folklore, puis Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel.

Toute utilisation des expressions du patrimoine culturel traditionnel nigérien doit faire l’objet d’une autorisation du Bureau nigérien du droit d’auteur. C’est aussi cette institution qui fixe le montant des redevances en cas de manquement à cette règle et qui les perçoient.

Le livre est exempté de TVA au Niger.

Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

Observaciones

Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

Il existe des aides octroyées par le Fonds d’appui aux artistes du Niger pour soutenir la présence de maisons d’éditions nationales dans les salons et les foires internationaux.

Le Fonds d’appui à la création prévoit des aides destinées à l’appui à la traduction en langues autochtones.

Le «Fonds d’appui aux artistes»du Niger prévoit des aides à la création littéraire. Il émane du budget national.

Observaciones

Le «Fonds d’appui aux artistes'» devrait être élargi et renommé pour devenir le «Fonds en appui à la création culturelle et artistique».

«Le Fonds d’appui aux artistes» prévoit des aides à la publication en langues autochtones.

Le «Fonds d’appui aux artistes»du Niger prévoit des aides à la conservation patrimoniale.

Le «Fonds d’appui aux artistes» prévoit d’appuyer les librairies du Niger.