Cameroun

La Centrale de lecture publique est un don de la coopération française.

Par ailleurs, il existe un Centre régional pour la promotion du livre en Afrique (CREPLA), fondé avec l’appui de l’Unesco. Le CREPLA avait une vocation régionale avant de devenir national.

Remarques

Il faut noter que, d’après les lois régissant la décentralisation, la politique d’implantation et d’animation des espaces de lecture (bibliothèques et médiathèques etc) relève dorénavant des Régions ou des Communes, mais le transfert de ces compétences et des moyens censés les accompagner tarde, depuis 20 ans, à se mettre en place, ce qui justifierait d’ailleurs les velléités de contestation de certains acteurs politiques en rapport avec les lenteurs ou l’inertie qui en découlent. À titre d’illustration au niveau communal, seulement deux communes d’arrondissement sur les sept que compte la ville de Yaoundé, la capitale, disposent d’une bibliothèque municipale ou de ce qui en tient lieu ce qui rend improbable le développement imminent des autres catégories de bibliothèques (scolaires par exemple) censées se mettre en place avec l’accompagnement des communes du ressort de compétence.

Il existe une formation aux métiers de la conservation et de l’archivage à l’École supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication (ESSTIC) à Yaoundé.

L’EESTIC forme également en tronc commun des éditeurs, mais il n’existe pas de spécialisation en commercialisation du livre ni en librairie.

Licence édition à l’ESSTIC (École supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication) à l’université de Yaoundé.

Il faut y ajouter certains IPES (Instituts privés d’enseignement supérieur) et d’autres universités d’État (Dschang à l’Ouest du Cameroun par exemple).

L’Association des Poètes et Ecrivains du Cameroun (APEC) existe depuis 1996.

La Sociladra existe depuis 2003 et a le statut d’organisme agréé de gestion collective de droit d’auteur notamment en littérature.

L’association des Editeurs du Cameroun a été crée en 1997. Elle ne fait partie d’aucune Alliance internationale d’éditeurs.

L’ANELCAM ne semble pas formellement constituée. Elle n’est pas membre d’une association internationale d’éditeurs.

De plus, une Alliance des éditeurs pour la région CEEAC (Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale) de la région serait en cours de création depuis 2 ans.

Remarques

Le Syndicat National des Libraires et Papetiers du Cameroun semble inerte et il n’existe aucune trace écrite donnant signe d’activités. Il a participé à la menace de boycott lors de la rentrée scolaire de 2018/2019 suite à la fixation unilatérale des prix publics des manuels par le gouvernement (ministère du Commerce sur proposition du Conseil national d’agrément des manuels scolaires) et aux remises consenties aux libraires par les éditeurs scolaires. Cette menace a fini par porter ses fruits puisque le Gouvernement est revenu sur ces mesures et que les négociations ont abouti à un consensus.

Association privée

Probablement fondée en 1973, cette association aurait connu une refonte en 1988, avant de tomber en hibernation. Elle semble cependant avoir trouvé un nouveau souffle et dispose dorénavant d’un site web: http://www.abadcam.sitew.com/#Accueil.A

Déclaration de continuation d’application: 21 septembre 1964, entrée en vigueur 1 janvier 1960.

Acte de Paris, signature 24 juillet 1971, ratification 3 août 1973, entrée en vigueur 1973.

Le Cameroun a adhéré à l’accord de Florence le 15 mai 1964.

D’après le site de l’UNESCO, le Cameroun est à la phase de l’adhésion depuis cette date. Il s’agit de la première étape vers l’acceptation, puis la ratification.

Loi

La loi 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal stipule que six exemplaires doivent être déposés à la Bibliothèque Nationale. Elle précise également que le dépôt doit être accompagné d’une déclaration en deux exemplaires. Il en va de même pour les copies numérique mais « notons que le service en charge du dépôt légal n’est pas encore équipe pour un dépôt à distance ». Pour les copies numériques toutefois, les autres supports (CD rom par exemple) sont acceptés.

Décret

Décret n° 2001/957/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal.

« La loi dispose que le dépôt légal s’effectue « au plus tard le jour où le livre est communiqué ou mis à la disposition du public ». Il ne s’agit donc pas d’une démarche d’autorisation, mais d’un dépôt préalable avant mise en consommation. Mais on peut bien imaginer que si l’ouvrage contient un contenu non conforme à la réglementation en vigueur, l’interdiction peut précéder ou suivre immédiatement la communication au public. En pratique, il y a une tolérance administrative qui fait que l’éditeur peut effectuer le dépôt légal postérieurement à la communication au public. L’autorisation ici a donc un caractère implicite. ».

Loi

Loi de 1990 sur la Communication Sociale au Cameroun.

L’article 3 mentionne que  » […] L’imprimerie et la librairie sont libres ». Il est cependant prévu que « […] la loi des finances autorise les agents de douane à saisir tous livres ayant un caractère pornographique ou susceptible de porter atteinte aux mœurs. […] »

La loi ne précise cependant pas ce qu’elle entend par « atteinte aux mœurs ». Le secteur des médias est quant à lui surveillé par le Conseil national de la communication qui réprime parfois de façon contestable les écarts de conduite des journalistes et agences de presse.

Loi

Loi n°1998-13 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. 

Cette loi concerne toutes les activités commerciales. Il faut noter par ailleurs que, poussées par le réseau des églises évangéliques, les éditions CLÉ au Cameroun ont été déclarées d’utilité publique (décret présidentiel n°91/380 du 16 août 1991) et bénéficient des avantages d’un tel statut en vertu de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association.

Le Cameroun pratique une politique de « prix maximum conseillé » et applique un régime d’homologation des prix en ce qui concerne les manuels scolaires

Loi

Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

Loi de portée générale. Un prélèvement de 2 % est opéré sur les bénéfices de toutes les transactions financières effectuées via internet. Ce prélèvement a d’ailleurs fait l’objet d’une suspension du Cameroun des services Western Union et MoneyGram. Un compromis a finalement été trouvé.

Décret

Décret n° 2001/389 du 05 décembre 2001 portant création d’un Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle.

Un dispositif public non spécifique de soutien à la politique culturelle a été mis en place en 2001,mais les modalités de son application demeurent illisibles. D’autre part, les lois de finances octroient de façon récurrente des prérogatives de promotion et de soutien aux biens culturels, mais de façon vague et qui rend difficile toute velléité de situer le soutien spécifique au livre. Depuis 4 ans, le Ministère de la Culture organise régulièrement un concours littéraire et soutient certaines initiatives de production de livres.

 

Remarques

Il faut aussi relever l’existence de la Loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage dont l’impact sur la filière reste à évaluer.

Institution privée

La Société Civile des Droits de la Littérature et des Arts Dramatiques (Sociladra) est une société privée ayant pour vocation la gestion des droits d’auteur au Cameroun.

Bien que privée elle est soumise au régime d’agrément de la tutelle administrative culturelle.

Dans les faits, la gestion s’avère difficile comme en témoigne la mise en place d’une Commission de contrôle de gestion des organismes de gestion collective en 2017.

Loi

Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

La loi n°2000/011 porte sur le droit moral et patrimonial. Elle stipule le régime applicable à la protection des traducteurs au titre III du chapitre 1. La durée de protection est de 50 ans. Elle mentionne aussi l’obligation d’une rémunération pour copie privée devant être payée par le fabricant ou par les importateurs de machines aptes à la reprographie.

Le Cameroun a adhéré depuis 2006 à La Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, mais cette signature n’a guère été suivie d’effets. Signalons néanmoins l’existence en amont de dispositifs réglementaires (Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions, section III ( « De la Culture et de la promotion des langues nationales ») qui offrent un souffle nouveau aux publications dans les langues autochtones. La création d’un département de langues nationales dans les Écoles normales du Cameroun va dans le même sens.

Loi

La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins fixe la durée des droits patrimoniaux au Cameroun à 50 ans.

L’objectif du Fonds du Paquet Minimum est de soutenir les zones dites sous-scolarisées et les réfugiés de guerre installés au Cameroun.

Suite aux pressions gouvernementales, des fonds de l’initiative PPTE restés inexploités ont conduit la Banque mondiale et le gouvernement à discuter des modalités d’utilisation desdits fonds dans le registre de l’éducation. S’en est suivi une mission d’études de la Banque mondiale effectuée au Cameroun courant 2015-2016. Cette mission a débouché en 2018 sur la prescription de la politique du manuel unique actuellement en vigueur. Seules deux disciplines sont cependant prises en compte dans cet appui en expérimentation: les manuels de langues (français et anglais) et les mathématiques. Les commandes sont faites par les ministères en charge de l’Éducation en faveur des communes des zones considérées qui les redéploient dans les établissements bénéficiaires. Les éditeurs retenus ont vu leur manuel agréé pour 6 ans.

Remarques

Malheureusement, de nouvelles dispositions adoptées fin janvier 2019 semblent changer la donne, ce qui risque de leur poser problème dans la mesure où ils ont prévu leurs tirages en fonction de cette période de 6 ans.

Il n’existe pas de politique d’achat public à destination des bibliothèques au Cameroun. Les bibliothèques sont généralement dotées en budget de fonctionnement, mais pas en budget d’acquisition. Il existe cependant quelques pré-achats de livres à travers le Compte d’affection spéciale pour le soutien à la politique culturelle.

Remarques

Le Cameroun a adhéré à l’accord de Florence le 15 mai 1964. D’après le site de l’UNESCO, le Cameroun est à la phase de l’adhésion depuis 1964 qui est la première étape vers l’acceptation, puis la ratification.

Code général des impôts

Le Code général des impôts prévoit l’exonération de TVA sur le livre (papier et numérique).

Code des douanes

Le Code des douanes camerounais prévoit une taxation de 30% des importations de papier.

 

Code des douanes

Le Code des douanes camerounais prévoit une taxation de 20 à 30% du matériel informatique.

Compte d’affection spéciale en soutien à la politique culturelle