Niger

Institutions

Administrations dédiées au livre

  • Ministère en charge de la Culture
    Ministère de la Renaissance culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale

  • Direction en charge du Livre
    Direction du Livre et de la Culture Publique

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Formations universitaires dédiées au livre

  • Formation professionelle
    Institut de Formation aux Techniques de l'Information et de la Communication (IFTIC) de Niamey

    L’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC) de Niamey a vocation à former des professionnels aux métiers des bibliothèques et de la documentation.

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Associations professionnelles

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des auteurs en langues nationales du Niger

  • Associations d’autrices et d’auteurs
    Association des auteurs du Niger

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Association nigérienne des éditeurs

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Réseau des éditeurs indépendants du Niger

  • Associations d’éditrices et d’éditeurs
    Réseau des Editeurs Indépendants du Niger (REIN)

    Réseau des Editeurs Indépendants du Niger (REIN)

  • Associations de libraires
    Association des libraires du Niger

  • Associations de bibliothécaires
    Association nigérienne des bibliothécaires et de la lecture publique (ANBLP)

  • Associations de bibliothécaires
    Association des spécialistes nigériens de l'information documentaire

    Remarques

    L’ANBLP semble en sommeil depuis le départ de sa présidente qui n’a pas été remplacée.

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Politiques publiques

Signature des accords internationaux

  • Convention de Berne

  • Accord de Florence

    Adhésion du Niger à l’accord de Florence en 1968.

  • Protocole de Nairobi

    Adhésion du Niger au Protocole de Nairobi en 2008.

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Politiques culturelles

  • Livre et/ou lecture

    Au Niger, une politique nationale du livre semble en cours. Le texte aurait été élaboré mais n’a pas encore été validé.

    Les professionnel.le.s sur place disent être consulté.e.s de façon irrégulière.

  • Alphabétisation

    Enquête

    Une enquête portant sur la lecture et l’analphabétisation au Niger a été menée par l’Institut National de la Statistique (Niger).

    Les résultats ne sont pas encore connus.

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Liberté d’expression

  • Obligation de déclarer les publications

    Loi et ordonnance

    La loi nº 2003-15 du 9 avril 2003 est relative au dépôt légal. Elle stipule que deux exemplaires sont à déposer par l’éditeur et/ou l’imprimeur. Les exemplaires déposés sont acheminés à la Direction des Archives qui tient lieu de Bibliothèque nationale. Il n’y a pas d’agence ISBN au Niger. Il faut donc passer par l’AFNIL française.

    L’ordonnance nº 99-67 du 20 décembre 1999, porte sur le régime de la liberté de la presse au Niger.

     

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Droit d’auteur

  • Protection des droits patrimoniaux

    Loi

    Au Togo la durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 50 ans par le contrat d’édition par la loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

  • Convention de Berne

  • Protection des expressions culturelles traditionnelles

    Ordonnance

    Ordonnance n° 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d’auteur, les droits voisins et le folklore, puis Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel.

    Toute utilisation des expressions du patrimoine culturel traditionnel nigérien doit faire l’objet d’une autorisation du Bureau nigérien du droit d’auteur. C’est aussi cette institution qui fixe le montant des redevances en cas de manquement à cette règle et qui les perçoient.

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Taxes

  • Protocole de Nairobi

  • Accord de Florence

  • Exonération ou régime fiscal spécifique au livre

    Le livre est exempté de TVA au Niger.

  • Taxation du papier

    Une taxation du papier existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

    Remarques

    Une taxation du matériel informatique existe mais le taux appliqué n’est pas connu.

  • Taxation du matériel informatique

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Aides à la création et à l’édition

  • Soutiens à la présence de maisons d’éditions dans les salons internationaux

    Il existe des aides octroyées par le Fonds d’appui aux artistes du Niger pour soutenir la présence de maisons d’éditions nationales dans les salons et les foires internationaux.

  • Aides à la traduction en langues autochtones (intra-extra)

    Le Fonds d’appui à la création prévoit des aides destinées à l’appui à la traduction en langues autochtones.

  • Fonds de soutien au livre

    Le « Fonds d’appui aux artistes »du Niger prévoit des aides à la création littéraire. Il émane du budget national.

    Remarques

    Le « Fonds d’appui aux artistes' » devrait être élargi et renommé pour devenir le « Fonds en appui à la création culturelle et artistique ».

  • Aides à la publication en langues autochtones

    « Le Fonds d’appui aux artistes » prévoit des aides à la publication en langues autochtones.

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Aides à la lecture publique et à la diffusion du livre

  • Aides à la conservation patrimoniale

    Le « Fonds d’appui aux artistes »du Niger prévoit des aides à la conservation patrimoniale.

  • Aides à la librairie

    Le « Fonds d’appui aux artistes » prévoit d’appuyer les librairies du Niger.

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